Arrêt Gênant dans la circulation publique

Publié le 11/12/2017 Vu 997 fois 4 Par
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11/12/2017 12:08

Lors d'un mariage le 8 juillet, une quinzaine de voitures a été verbalisée pour "Arrêt gênant dans la circulation publique" alors que c'était le cortège du mariage et que ma voiture était dans le flot de la circulation et ralentie. PV de 75 euros qui vient de passer à 375 euros - non payé - déjà contesté... mais quels arguments ???


Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 11/12/2017

Superviseur

11/12/2017 13:24

PV de 75 euros qui vient de passer à 375 euros
Bonjour,
Là, il y a un problème !
L'arrêt gênant est puni d'une amende de 2ème classe :
- Amende forfaitaire minorée : 22 euros (non applicable dans votre cas)
- Amende forfaitaire simple : 35 euros
- Amende forfaitaire majorée : 75 euros
L'amende pénale correspondante (donc lorsqu'elle est attribuée par un juge est au maximum de 150€).

Je ne vois donc pas comment cette amende peut être passée à 375€ !

11/12/2017 15:01

Bonjour janus2fr
Je ne vois donc pas comment cette amende peut être passée à 375€ !

Parce que c'est un arrêt très gênant R417-11 1°
La dame ne sait pas de quoi elle parle
Contestation sans motif de droit rejetée .
Procédure de rejet non contestée.
et cette touriste malpolie ne regarde que son nombril et pas celui des 2 autres précédents qui ont eu la même contravention et qui est contestable sans problème en employant les bons mots.

Superviseur

11/12/2017 16:09

Parce que c'est un arrêt très gênant R417-11 1°
Bonjour,
Je ne sais pas, mais il est question d'un arrêt gênant dans le titre de ce sujet et dans le message. De plus il est question d'une amende de 75€ ce qui ne correspond pas à un arrêt très gênant non plus...

11/12/2017 18:57

C'est pourquoi j'ai écrit: La dame ne sait pas de quoi elle parle !
vous n’êtes pas en cause.

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