Arrêt d'un véhicule très gênant

Publié le Vu 246 fois 7 Par Zacharie
08/09/2019 14:06

Bonjour,

Je reçois ce jour une notification d'ordonnance pénale me condamnant à une amende contrventionnelle de 145€ + 31€ de droit fixe de procédure pour l'infraction suivante : arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique le 24/06/2018 à 01h00 sans précision des faits qui me sont reprochés.

Ce soir là, j'ai juste déposé un ami devant chez lui. J'ai marqué l'arrêt sur le bord de la chaussée, les feux de détresse allumés, et suis reparti après que mon ami eut quitté la voiture et pris son sac sur le siège arrière.

Après vérification de l'article R417 11, je ne vois aucun chef d'accusation justifiant cette condamnation, je suis donc allé au tribunal d'instance déposer une opposition. Là bas, on m'a reçu en me disant qu'il fallait que je prouve mon innocence car ma culpabilité était supposée sur la base de la déclaration d'un agent sous serment. On a essayé de m'intimider afin que je paye sans délai l'amende.

Dois je porter ma cause lors d'une audience devant le tribunal de police au risque de voir l'amende majorée ? Quels sont mes recours ?

Merci. Dernière modification : 09/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

08/09/2019 15:14

Bonjour

C'est contestable en juridition de police sur la base de l'article 537 du CPP .

-Le PV qui fait foi ne rapporte pas l'identité du conducteur responsable penal

-l'article R417-11,I,du CR natinf 31096 n'est pas imptuable au titulaire du certificat d'immatriculation

-ne rapporte pas les circonstances exauhstives de l'arrét

-la contravention ayant des suites pénales vous porte prejudice

Superviseur

08/09/2019 15:26

Bonjour,

Comment en êtes-vous arrivé au stade de l'ordonnance pénale ? Avez-vous déjà contesté lors de la réception de l'avis de contravention ?

08/09/2019 15:32

Bonjour, merci de votre réponse !
Concrètement, dois je demander un déclassement en arrêt gênant ? Ou une classification sans suite ?
Le fonctionnaire qui m'a reçu au tribunal d'instance insinuait que, qu'importent mes arguments, je ne pourrais jamais prouver mon innocence en l'absence de photographie de ma voiture ce soir là.

08/09/2019 15:36

A la réception de la contravention, j'avais fait opposition en ligne en envoyant une photographie de l'endroit où je m'étais arrêté et en détaillant l'ensemble des points de l'article r417 11, montrant qu'aucun ne s'appliquait à ma situation. Je n'avais pas reçu de réponse à l'époque, jusqu'à réception de l'ordonnance pénale.

08/09/2019 18:10

Bonjour,

Vous avez 30 jours pour faire opposition ... et vous serez jugé en audience publique ..

Vous demanderez la copie du dossier et vous vérifierez s'il existe d''autres précisions dans le dossier.

A cette audience, vous demanderez à être relaxé ..

08/09/2019 19:17

Merci. Est il possible de demander le dossier avant ?

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