P.V. AVEC ERREUR PAR L AGENT

Publié le 26/06/2012 Vu 1677 fois 6 Par
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22/06/2012 21:23

Bjr
J'ai eu un PV de stationnement car je n'avais pas réglé le parking.
Sans contester évidement ce manquement, l'agent a fait une erreur lorsqu'il a rédigé ce PV.
Je possède une FORD FIESTA ET L AGENT a mentionné une OPEL FIESTA.

J'ai contesté ce PV sur la base de cette erreur mais il vient de m'être répondu que je dois payer.

Est-ce normal et légal.

Il me semblait qu'une erreur sur un PV entrainait automatiquement l'annulation de celui-ci.

Qui peut me renseigner.

Merci à tous

Superviseur

23/06/2012 09:05

Bonjour,
Pour qu'une erreur sur le PV entraine l'annulation de celui-ci, il faut que cette erreur soit telle que l'on ne puisse plus caractériser l'infraction. Par exemple, un PV pour stationnement interdit avec une erreur sur l'adresse si à cette adresse le stationnement n'est pas interdit.
L'erreur commise sur votre PV n'a pas cet impact et le PV reste bien valable.

Modérateur

25/06/2012 13:25

Bonjour, pas mieux. Pas de contestation recevable sur cet argument.

25/06/2012 17:32

Bjr
Alors je ne comprends pas. A la limite je peux contester en disant que je ne possède pas une OPEL et ...pourquoi pas....mes plaques ont été copiées !!!!
Je vais aller à la police pour une petite explication.
Cordialement

Superviseur

25/06/2012 18:13

A la limite je peux contester en disant que je ne possède pas une OPEL et ...pourquoi pas....mes plaques ont été copiées !!!!
Je vais aller à la police pour une petite explication.

J'ai du mal à vous comprendre, vous dites plus haut :
J'ai eu un PV de stationnement car je n'avais pas réglé le parking.
Sans contester évidement ce manquement, l'agent a fait une erreur lorsqu'il a rédigé ce PV.

Donc vous ne contestez pas mériter ce PV, mais vous voulez contester !!!

Modérateur

25/06/2012 18:40

C'est une "erreur de plume", la jurisprudence est vaste en la matière...

26/06/2012 13:48

Et oui la jurisprudence est vaste mais si c'était un simple citoyen qui ait fait l'erreur..... que se passerait-il ????
Cordialement.....Je vais aller régler mais avec une explication de l'agent...

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