Avis de contravention pour non arrêt a un feu rouge

Publié le 14/06/2017 Vu 1212 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/06/2017 18:27

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de contravention pour inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge établi par un agent verbalisateur, cet arrêt se serait produit avenue d’Italie à Paris, sans autre précision sur le lieu exact, il comporte le jour et l'heure.

Puis-je contester cet avis ?

Merci d'avance. Dernière modification : 09/06/2017

08/06/2017 21:16

Bsr,
Oui, si vous disposez des preuves nécessaires.

Superviseur

09/06/2017 07:48

Bonjour,
Ce manque de précision sur le lieu ne vous cause pas de préjudice. En effet, quelque soit l'endroit où vous "grillez" un feu rouge, la sanction est la même et l'avenue d'Italie comporte bien un certain nombre de feux rouges.
Une contestation sur ce seul manquement ne pourrait donc pas aboutir au classement sans suite...

13/06/2017 12:41

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec janus2fr.

En effet, si le numéro de la rue n'est pas indiqué, le Ministère Public ne peut rapporter la preuve de l'infraction puisqu'on ne sait pas à quel endroit vous vous trouviez et il est donc impossible de vérifier qu'il existe bien un feu que vous auriez "grillé".

Il en irait autrement s'il s'agissait d'une infraction de ceinture de sécurité ou de téléphone au volant.

Toutefois, vous ne disposez que de l'avis de contravention et il n'est pas impossible que le procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire rapporte lui plus de précision et éventuellement le numéro de la rue.

Dans ce cas, votre contestation ne tiendra plus.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Superviseur

13/06/2017 13:18

Bonjour Maitre SEBAN,
J'attends donc avec impatience que philippe francis nous donne le résultat de sa contestation...

13/06/2017 13:24

Bonjour janus2fr,

Je peux vous envoyez les jugements obtenus dans mes dossiers puisque vous semblez sceptique... ;-)
Vous savez très bien que je ne conseillerais pas de contester si je n'avais pas dans ma jurisprudence des cas concrets.

14/06/2017 04:50

Bonjour,

La question n'est pas SEULEMENT de savoir s'il y a des jugements de relaxe, mais aussi s'il en existe de condamnation ..

Merci alors de nous envoyer les deux catégories ...

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