Avis de contravention pour stationnement dangereux

Publié le 08/02/2014 Vu 5142 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/02/2014 17:09

Bonjour,

Un Dimanche en début d'après-midi je me suis arrêté a Stains (93) sur le coté à l'angle du boulevard maxime Gorki et de la rue bégé.

Je précise que j'étais à l'intérieur de mon véhicule, moteur allumée, warning enclenché.

Une voiture de police est passée à coté de moi. Aucun agent de Police n'est venu me parlé ou m'interpellé sur quoique ce soit.
Je reçois quelque jours plus tard dans ma boite aux lettres un avis de contravention daté de 6 jours après les faits pour stationnement dangereux du véhicule réprimé par l'article R417-9 al.3, al.5 du C. de la Route. (135 euros + 3 points de permis)

Je n'ai jamais ressenti une telle injustice dans la mesure ou j'étais à l'intérieur de mon véhicule moteur allumé et que sur simple demande j'aurai pu déplacer mon véhicule. Au lieu de faire de la prévention ils ont préféré la méthode répressive et m'envoyer un PV par voie postale.

Comment puis-je contester ce PV à la volée?

D'avance merci pour vos réponses.

05/02/2014 17:56

Bonjour / bonsoir ;

Une amie a déjà subit ce cas , elle a appeler le commissariat le plus proche de chez elle et ils lui ont donné un RDV , elle a réussit a se faire enlever le PV .

Je vous conseille d 'aller vous plaindre de cette injustice aussi , car comme vous le dites , une simple demandes de ce déplacer aurais suffit .

En plus avec les warning allumés , cela me semble plus que de l'injustice :/ .

En espérant que votre problème s'arrangera .

Superviseur

06/02/2014 08:23

Bonjour,
Désolé de vous l'apprendre, mais l'usage des warnings ne donne pas pour autant le droit de faire n'importe quoi. Warnings ou pas, vous devez stationner conformément au code de la route, sauf cas de détresse réelle. On voit trop souvent des automobilistes arrêtés n'importe comment juste pour aller acheter un paquet de cigarette ou une baguette de pain avec bonne conscience puisqu'ils ont allumé leurs warnings. Cela ne marche pas comme ça...

Ceci étant, dans le cas présent, vous pouvez tout à fait contester ce PV, non pas sur les faits si effectivement votre stationnement était dangereux, mais sur le principe qu'une telle infraction ne peut pas être sanctionnée à la volée. Ici, seul le conducteur est sanctionnable, les forces de l'ordre devaient donc relever son identité. Le PV ne peut pas être mis d'office à la charge du titulaire de la carte grise car il y a un retrait de points. Il suffit donc de contester avoir été le conducteur au moment des faits sans pour autant dénoncer un autre conducteur.

Code de la route :
Article L121-2

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.

Dans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire.

Dans le cas où le véhicule a été cédé, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur l'acquéreur du véhicule.

Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.

07/02/2014 10:00

Bonjour

Vu l’absence de retour, le désintérêt, l’impolitesse des poseurs de question lors de réponses pertinentes faites avec justifications légales ou réglementaires, j’ai supprimé l’argumentation de requête en exonération ainsi que le modèle de lettre s’y rapportant.
Je me retire de ce forum qui relève plus d’affirmations approximatives, éphémères ou inexactes que de réponses rigoureuses de droit.

Superviseur

07/02/2014 14:30

Bonjour LESEMAPHORE,
Pourriez-vous, SVP, m'expliquer en quoi ma réponse est "éphémères ou inexactes" plutôt "que rigoureuse de droit" ?

07/02/2014 15:08

Bonjour Janus2,

Je n'avais pas lu le post qui a été supprimé par Le Sémaphore, mais je pense que le dernier post de Le Sémaphore s'adressait plutôt à Sosso9494 ..
C'est vrai que c'est un peu désagréable de répondre à des questions lorsque les personnes qui les posent ne se donnent même pas la peine de venir lire les réponses ..
Ceci dit, ce serait dommage que Le Sémaphore abandonne le forum .. car ses réponses sont toujours pertinentes ..

07/02/2014 16:03

Bonjour janus2fr

Soyez rassuré mon propos ne vous visait nullement et était une constatation globale sur les pauvres réponses apportées face aux multiples questions, ou la plupart de temps, les initiateurs, la question posée font demi tour et puis s'en vont .

08/02/2014 08:58

Bonjour Le Sémaphore,

"pauvres réponses " ??
??
Je partage le scepticisme de Janus2fr et j'avoue que je trouve moi aussi vos propos assez déplacés ... et blessants "globalement" envers tous ceux "globalement" qui apportent des réponses .. gratuitement et bénévolement .. et ce alors que vous reconnaissez vous-même l'incorrection et le manque d'implication des demandeurs ..
Peut-être ceci explique-t-il un peu celà ?
Pour qu'un échange se fasse, il faut d'abord que le demandeur qui a tous les éléments en mains manifeste de l'intérêt pour celui-ci ..
Vos commentaires me paraissent donc incohérents ..
Vous semblez vous faire une très haute idée de vous-même..
J'espère pour vous que vous trouverez sur d'autres forums de droit routier des interlocuteurs en droit routier à votre niveau ..

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