CHOC VOITURE CONTRE TRAMWAY

Publié le Vu 2371 fois 2 Par koursk
16/04/2009 23:32

Bonjour,
suite à un accident de la route avec un tramway mon assureur me semble un peu leger sur la question ne connaissant pas les responsabilites sur l accident .
en effet je me suis engagé sur le croisement d une rame de tramway reglé par un feu tricolore . celui ci étant clignotant orange et venant de droite il me semblait avoir la priorité ; malheuresement pour moi un tramway passe à ce moment là et me percute à l arriere gauche indiquant que j ete deja bien engage et que je venais de droite . pourtant mon assureur doute que je sois prioritaire ?
Qu en penser vous ? je vous precise qu aucun panneau de passage a niveau ferroviaire ne present avant le carrefour et que ce feu tricolore etait hors service depuis deja deux ou trois jours selon des temoins de l accident
merci d avance

17/04/2009 07:15

Tout d'abord, il n'y pas d'obligation à implanter de panneau de passage ferrovière pour un tramway.
Concernant un tramway, il faut savoir qu'il est prioritaire en toute circonstance, et dispose à ce titre de voies qui lui sont spécialement attribuées. Il n'est pas soumis à "une priorité à droite".
Ce qui est logique, car l'on arrête pas les plusieures tonnes d'un tram en mouvement comme l'on arrête une voiture.
Sa responsabilité peut être engagée s'il ne respecte pas une signalisation lui imposant l'arrêt où une erreure manifeste de prudence (ex : traversée à vive allure d'une zone piétonne). Ne connaissant pas le tram de votre ville, il faut savoir que tout ses mouvements sont enregistrés et mis en parrallèle à sa signalisation propre.
Vous pouvez toujours saisir le service juridique de votre assurance, mais à mon avis, peu de chance de gain de cause en votre faveur.
Originaire de Strasbourg, où nous disposons d'un tram, je n'ai jamais constaté d'accident où la responsabilité incombait au conducteur du tramway.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Modérateur

17/04/2009 10:02

Bonjour je confirme, le Tramway est prioritaire, et sa voie est réglée par des feux. Donc à moins de prouver que le tramway a "grillé" son feu, vous lui deviez la priorité, et donc êtes à priori en tort dans cet accident!

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.