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Bonjour,
J'ai été convoqué à me présenter ou à me faire représenter au Tribunal d'Instance par rapport à cette sanction du code de la route. Cette audience a eu lieu car j'ai demandé, auparavant, par courrier en accusée de reception, à être entendue. Sauf, à ma rendre surprise je n'ai pas été informé de la date de jugement qui selon le Tibunal, a été cité par acte d'huissier de justice. Je n'ai pas receptionné ce courrier et je n'ai également pas signé de papier attestant que j'ai eu l'information.de cette date d'audience.
Comment puis-je prouver le contraire?
Je vous remercie par avance de votre dévouement et de votre compréhension à vouloir m'apporter une réponse éclairée à ma situation afin qu'elle puisse se résoudre.
Bonjour
L'huissier on s'en fout , c'est le jugemernt qu'il faut combatre
contradictoire à signifier ou par defaut ?
Le greffe dispose de 45 jours pour signifier.
Vous aurez 10 jours à compter de la notification pour faire opoosition au jugement .
Modérateur
bonjour,
il serait intéressant de nous indiquer, de qoi vous parlez quand vous écrivez " cette sanction du code de la route ".
l'adresse de votre carte grise est-elle exacte ?
salutations
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