Conduite sans laisser une distance de sécurité

Publié le 18/01/2016 Vu 1339 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/01/2016 13:40

Bonjour
Mon fils a eu une amende à la volée en Mai 2015, sans être arrêté, en raison de la conduite de son véhicule sans laisser une distance de sécurité. Mon fils est étudiant (jeune permis) et utilisait ma voiture pour se rendre à son stage (Mon fils est l'un des conducteurs autorisé à conduire mon véhicule et assuré pour cela). Mon fils ne se souvient pas d'avoir collé la voiture devant lui (en Février 2016, cela fera 2 ans qu'il a eu son permis)

J'ai payé une amende de 90€ à la réception de la contravention avec j'ai eu un retrait de 3 points.

Nous avons reçu fin décembre 2015, une convocation de ministère public nous demandant de nous présenter au commissariat(78)en janvier 2016 et d'être accompagné d'un avocat.

Pourquoi doit-on être accompagne d'un avocat? Que risque -t-il exactement? doit-on réellement se déplacer au commissariat avec un avocat? la convocation est prévue la semaine prochaine. Dois je demandé à reporter ce RDV?

Merci de me répondre afin de m'orienter au plus vite.
Salutations

16/01/2016 15:40

Bonjour

La convocation pour audition doit comporter certains termes dont l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez dans le cas d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement,
et pour toutes infractions: la qualification, de la date et du lieu présumés de l'infraction que vous êtes soupçonnée d'avoir commise ou tenté de commettre ;
Art 61-1 du Code de procédure pénal.

Sinon à titre de témoin ou de renseignement dans une enquête , aucune information préalable écrite est donnée sur la base de l'article 62 du même code .
Le motif de l'audition n'est certainement pas l'infraction que vous citez, qui est de par le paiement effectué, classé par le ministère public .

17/01/2016 18:01

Bonsoir

La convocation que nous avons reçu (tamponnée Tribunal de police de Versailles), précise bien le lieu de l'infraction reprochée (A12),la date et l'heure de l'infraction. Comme je l'ai précisé dans mon 1er message sur cette convocation il est précisé que l'on peut être accompagné d'un avocat. Mon fils ne se souvient pas d'avoir particulièrement collé la voiture devant lui surtout sur cette autoroute embouteillée (fait reproché datant de Mai 2015). Du fait que sur le PV il ne fait pas état du conducteur, peut-il vraiment dire qu'il ne se souvient pas d'avoir collé la voiture devant lui? Que risque-t-il vis à vis de ses points jeune permis? car c'est moi qui est perdu mes points normalement?

Superviseur

17/01/2016 19:24

Bonjour,
Comme le fait remarquer Lesemaphore, il est étonnant, si vous avez payé l'amende et subi le retrait de point, que votre fils soit poursuivi pour la même infraction.
Normalement, le paiement de l'amende implique la reconnaissance des faits et donc le classement de l'affaire.
Donc la question est, avez vous réellement payé l'amende et pris à votre compte cette infraction ?

17/01/2016 20:32

Bonjour
D'autre part je ne comprends pas vos propos .
Vous dites que le VL est à votre nom , ou du moins vous êtes la propriétaire .
Le certificat est à votre nom ou à celui de votre fils ?
Car plus loin vous dites que c'est une infraction relevée au vol .
L'avis de contravention est donc obligatoirement envoyé à l'identité et adresse inscrit sur le CI.
Si vous avez eu le retrait de points ,c'est donc que le c'est votre nom qui est inscrit sur le CI .
Dans ces conditions je ne vois pas l'implication de votre fils par le ministère public .
A quel nom est la convocation , vous seule , votre fils , les 2 ?

18/01/2016 00:16

Bonsoir oui c est moi qui suis convoquée. Je suis la propriétaire de mon véhicule et j ai bien le justificatif du paiement par internet de l amende demandée. Je n ai pas encore la preuve du retrait des 3 points car il faut faire une démarche auprès de la préfecture. On me demande de me présenter avec mon véhicule et les papiers du véhicule au commissariat. Je ne comprends pas pourquoi je suis convoquée alors que j ai payé à temps cette amende.

18/01/2016 07:23

C'est plus cohérent ainsi .

Il n'y a plus qu'a connaitre le motif exact de la convocation que vous ne connaitrez que lors de l'audition .
Cela peut être pour présentation du permis de conduire
Ou une enquête d'accident avec une doublette , le motif de convocation étant un leurre.
Pas d'inquiétude si vous n'avez rien à vous reprocher .

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