Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circo

Publié le Vu 11009 fois 9 Par ANNIE MARTIN
17/01/2017 15:27

Bonjour,

J'ai été arrêtée fin d'année par un cow-boy qui me suivait en voiture (une audi) et a sorti un gyrophare dés que j'ai mis mon clignotant pour changer de route. Là il m'a fait peur car j'ai dû m’arrêter en urgence sur le bas côté pour le laisser passer. Or, il pile juste devant moi et sort de la voiture pour me demander mes papiers. Je ne savais même pas qui c'était... Il est retourné à son coffre avec mes papiers (c'est là que j'ai vu écrit police dans le dos), puis retour à ma voiture me disant que j'avais conduit trop vite et que j'aurais un PV sans retrait de points. Là il retourne à sa voiture pour repartir. Je vais le voir pour lui demander un papier vu que je n'avais rien. Il me dit que je recevrais mon PV chez moi. J'ai cru à un canular vu qu'il était seul et pas de radar.
PV reçu avec mention apparemment classique et facile : conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Pas d'info sur la vitesse.
Puis je contester ce PV pour non mention des circonstances ? je n'ai droit qu'à la case n°3.
Merci Dernière modification : 17/01/2017

Superviseur

17/01/2017 15:38

Bonjour,

Application stricte du R 413-17 du CDR. Ce policier (qui n'est pas un cow-boy) est assermenté 24 h sur 24 et 7 j sur 7, seul ou non, en tenue ou non, en service ou non, il est parfaitement qualifié pour constater les infractions et les relever. C'est donc le CACIR de Rennes qui vous a adressé votre avis de contravention. Cette infraction est déterminée sans qu'il soit besoin d'une quelconque mesure par un cinémomètre (le radar). De ce fait, c'est bien une amende de classe 4 mais sans suspension du permis ni retrait de points. C'est malheureusement imparable.

17/01/2017 16:18

Bonjour,
ne pas confondre excès de vitesse; qui doit être quantifiée avec un appareil de type "radar" et, vitesse excessive ! qui elle n'a pas à être quantifiée ! Votre cas ! Vous pouvez être verbalisé en roulant à 40km/h en ville limitée à 50 si l'agent considère que votre vitesse n'est pas en rapport avec le contexte ! Du style vous déboulez sur la place du marché un samedi matin !? Strike !! Pour le reste c'est du folklore duquel vous n'avez rien à espérer.

17/01/2017 17:26

Merci...! Sous quelle forme écrite dois je formuler la requête ? Y a t il une chance de réussir ou est ce perdu d'avance (si ce procédé est utilisé à tout de bras, c'est qu'il n'a pas de parade possible, même juridique).
Avec ces mentalités, ces shérifs de la route sont capables de mettre des amendes à leur propre mère !!!

Superviseur

17/01/2017 18:13

Pour contester, tout est mentionné au dos de votre avis de contravention.

Personnellement, vous avez 1 chance sur neuf cent mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf d'obtenir gain de cause. Si l'OMP transmet le dossier au Parquet, le juge pourra faire grimper l'amende jusqu'au maxi de 750 € auxquels il faudra ajouter les 31 € de frais de procédure (maxi jamais prononcé jusqu'à maintenant). A mon humble avis, cela n'en vaut ni le coup ni le coût.

17/01/2017 19:02

Bonjour ANNIE MARTIN

avez vous la ferme intention de plaider votre cause au tribunal ? il faut être disponible pour passer une demie journée le jour de citation .
Il faut vouloir continuer en appel ou cassation s'il y a lieu .
Si positif je peux vous faire un courrier de contestation.
La motivation est l'absence de circonstance dans l'avis.

Le soucis est que la motivation de la requête est l'absence de circonstances indiquée dans l'avis de contravention .
Hors ces circonstances peuvent être mentionnées dans le PV en renseignement complémentaire .
Et ça vous ne le saurez que si saisine du tribunal et lecture du dossier de poursuite demandé au greffe d'instance .

17/01/2017 19:53

Donc comme d'hab, on se tait, on paie et on prie pour que le mec à l'Audi prenne une autre route !
Instructif et déprimant...
Merci beaucoup pour vos réponses et conseils.

Superviseur

18/01/2017 05:52

Pour contester c'est vous qui voyez et vous seule pouvez prendre la décision. En ne contestant pas, vous n'aurez à payer que 90 € dans les 30 jours de l'avis de contravention si paiement en ligne, pour le montant minoré. Si vous contestez, vous n'avez plus la possibilité de revenir à ce montant minoré et ce sera au minimum 135 € mais au maximum 750 € et il vous faudra ajouter les 31 € de frais de procédure dans tous les cas.

18/01/2017 23:20

Je ne polémique pas, j'ai apprécié vos conseils et justement en tiens compte. Si la contestation est possible, elle est à risque, beaucoup de complications effectivement en rapport aux 90€.
C'est une réponse désabusée vis à vis du pouvoir donné à toutes ces personnes assermentées qui en usent et abusent !
Je préférerais sans doute voir les forces de l'ordre s'occuper efficacement de notre sécurité (2 vols non élucidés en quelques mois...) plutôt que de nous pister sur les routes de campagne !

19/01/2017 09:11

mais si nous nous comportions dans les règles, les FO auraient le temps de courir après les voleurs et autres malfrats plutot que de perdre leur temps à nous rappeler de simples règles de conduite !? Cet épisode a visiblement provoqué chez vous un certain émoi, compréhensible, mais ne vous déplaise, si ce "cow-boy" vous a verbalisé, c'est bien qu'il a estimé que votre conduite revêtait une certaine dangerosité ? verbalisable ?

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