Constestation du non respect d'un stop

Publié le Vu 999 fois 4 Par jojobella
03/11/2014 23:56

j'ai recu une contravention pour un stop non respecter une semaine après dans la boite aux lettres est ce que je peux contester comme je n'ai pas été arreté de suite? merci d'avance

Superviseur

04/11/2014 10:12

Bonjour,
Vous pouvez contester avoir été le conducteur au moment des faits, soit en dénonçant le véritable conducteur, soit sans le dénoncer.
En le dénonçant, c'est lui qui recevra le PV, paiera l'amende et perdra les points.
Sans dénoncer, vous resterez redevable de l'amende (qui pourra être plus importante que l'amende forfaitaire) mais ne perdrez pas les points.
Enfin, si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas le conducteur, vous pouvez contester sans dénoncer personne et vous n'aurez ni l'amende, ni les points.

Modérateur

04/11/2014 13:43

Bonjour, contester sur l'argument de ne pas avoir été arrêté de suite ne sera pas recevable. Rien n'oblige un agent à intercepter le contrevenant pour ce genre d'infraction.

Superviseur

04/11/2014 23:18

C'est pour cela que je parle juste de "contester avoir été le conducteur", si bien entendu, c'était le cas...

Modérateur

10/11/2014 09:38

Ma réponse s'adressait aux arguments initiaux de jojobella.

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