Contestation amende vitesse

Publié le 14/12/2013 Vu 993 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/10/2013 08:51

bonjour, voici le rappel des faits amende au départ de 90 euros
mon véhicule a été contrôlé à 61 km/h pour une vitesse limité autorisée de 50km/h.la vitesse retenue est de 56 km/h le 19/03/2013 a 9h29 34 route de kyon 71000 MACON
la route de kyon à MACON n'existe pas (la route de lyon oui),
j'ai été au service de l'aménagement qui a confirmé mes dires par écrit en disant que la route n'existe pas par contre la route de lyon existe lieu réelle
je viens de recevoir une amende de 200 euros plus 22 euros,et il ont requalifiés la route en marquant route de lyon qui est différent du procés original
que faire ?

30/10/2013 14:52

a mon sens... payer ! la faute de frappe du départ ne me parait pas un motif valable pour ne pas payer...

13/12/2013 22:34

Contester et demander à être entendu par la juridiction de proximité me paraissait la meilleure solution. Ces erreurs sont nombreuses et elles trouvent une réponse juridique: la nullité de l'amende. Je ne parle même pas des autres vices de forme….

Superviseur

14/12/2013 09:35

Bonjour,
Pour avoir été condamné à 200€ + 22€ de procédure, c'est donc que Jean Noel a bien contesté et c'est le juge qui a fixé cette amende !

14/12/2013 09:52

Bonjour Janus,

Effectivement, Janus, vous avez raison. Cette personne a contesté et a perdu. le juge l'a condamné. Je disais juste que le seul moyen de faire valoir sa contestation, via le soulèvement de quelques vices de forme, était de saisir cette juridiction. Je vous remercie de l'attention particulière que vous prêtez à mes commentaires.

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