Contestation d'un PV d'excès de vitesse

Publié le 19/03/2020 Vu 513 fois 4 Par
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17/03/2020 13:09

Bonjour,

je suis verbalisé le 10/02/2020 pour un excès de vitesse de 63 km/h, retenu 53 pour une vitesse limite de 50 km/h.

le courier date du 15/02, que j'ai reçu le 22/02. j'ai demandé le 06/03 le cliché de l'infraction par courier recomandé avec AR, que j'ai reçu le 14/03 sur lequel mon véhicule apparaît à la sortie d'un virage et sur lequel je ne discerne pas le conducteur du véhicule.

Il semble que la position du cinémomètre est importante :

"En mode stationnaire, le GATSO MILLIA peut contrôler la vitesse des véhicules cibles en rapprochement et/ou en éloignement. C'est à dire que stationné au bord d'une route à double sens, le radar pourra aussi bien controler la vitesse des véhicules venant face au véhicule porteur que celle des véhicules venant de derrière et cela en même temps. Par contre, le véhicule porteur doit être stationné le long d’une chaussée comportant au maximum 4 voies et qui est rectiligne sur au moins 50 mètres dans son sens de stationnement."

je ne suis pas coutumier aux infractions du code de la route, la dernière date de 2014.

jes suis actuellement en recherche active d'emploi, j'ai à ma disposition peu de ressource,.

je souhaite contester ce PV de la meilleur façon pour une annulation de plein droit ou tout au moins par le bénéfice du doute dans le cas d'un manquement dans le mode opératoire de la mise en place qui ne serait pas faite dans les règles de l'art.

je n'apprécis pas le non respect des process, la non conformité, les erreurs et les abus qui en résultent.

Bien cordialement.

S. CHAPELLE Dernière modification : 19/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

17/03/2020 15:55

bonjour,

le fait que vous ayez peu de ressources ne modifie la sanction prévue par le code de la route.

quelle est votre question ?

comme nous ne connaissons pas les circonstances dans lesquelles, l'infraction routière de votre véhicule a été commise et relevée, impossible de vous dire si votre contestation sera couronnée de succès.

mais c'est à vous d'apporter les arguments à l'appui de votre contestation, en particulier si vous estimez que les conditions requises pour le bon fonctionnement du radar n'ont pas été respectées, c'est à vous de les indiquer et de les prouver.

par contre, ce qui est certain, c'est que si votre contestation est rejetée, votre amende sera majorée.

salutations

17/03/2020 16:56

Y a t-il une information officiel disponible sur le mode de mise en place, mon véhicule apparaît à la sortie d'un virage et sur lequel je ne discerne pas le conducteur du véhicule.

Il semble que la position du cinémomètre est importante :

"En mode stationnaire, le GATSO MILLIA peut contrôler la vitesse des véhicules cibles en rapprochement et/ou en éloignement. C'est à dire que stationné au bord d'une route à double sens, le radar pourra aussi bien controler la vitesse des véhicules venant face au véhicule porteur que celle des véhicules venant de derrière et cela en même temps. Par contre, le véhicule porteur doit être stationné le long d’une chaussée comportant au maximum 4 voies et qui est rectiligne sur au moins 50 mètres dans son sens de stationnement."



Cordialement.

Modérateur

17/03/2020 17:31

j'ai bien lu les conditions d'installation que vous indiquez mais il n'y a que vous, qui pouvez dire si dans votre cas, ces conditions étaient respectées ou pas.

Superviseur

18/03/2020 08:02

Bonjour,

Franchement, pour 90 € d'amende si vous payez dans le délai de 30 jours à dater de la date imprimée sur l'avis de contravention, et la perte d'1 point, point restitué 6 mois plus tard, votre contestation va vous coûter bien plus cher sans compter que votre dossier va traîner des mois avant que le tribunal ne vous convoque (prévoyez de perdre une bonne demi-journée de travail) pour statuer et fixer une amende qui sera entre 135 € et 750 €, + les 31 € de frais fixes de procédure, et le point sera retiré ensuite.

Pour avoir un peu de chance d'être relaxé, il vous faudra, comme expliqué précedemment, prouver que le radar était mal positionné, preuve jamais fournie à ce jour car elle passe par un constat d'huissier.

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