Contestation de mise en fourrière pour stationnement alterné non respecté

Publié le Vu 608 fois 8 Par ccob
04/01/2019 23:32

Bonjour,

J'ai garé ma voiture le 31 décembre dans une rue sans signalisation particulière concernant le stationnement. Au moment de la récupérer, le 4 janvier, je vois le camion de la fourrière partir avec.

Je me suis renseigné et il existe bien des panneaux à l'entrée de la ville indiquant le stationnement alterné généralisé. Toutefois, je suis rentré dans la ville sans croiser un de ces panneaux. Par ailleurs, malgré ce stationnement généralisé, certaines rues ont quand même des panneaux indiquant le stationnement alterné mais pas celle où j'étais garé. Est-il possible de contester l'amende que je vais recevoir (je n'ai pour l'instant que l'avis de contravention avec le numéro de l'agent et l'heure)? Est-ce également possible de se faire rembourser les frais de fourrière?

Superviseur

05/01/2019 07:47

Bonjour,

La présence d'un panneau de stationnement semi-alterné au même niveau que le panneau d'entrée en agglomération indique que l'ensemble de la commune est en stationnement semi-alterné.

Votre contestation aura donc peu de chances d'aboutir à un classement sans suite...

05/01/2019 08:09

Bonjour

L'infraction de stationnemlent alterné non respecté ne donne pas lieu à mise en fouriere R417-2 du CR

Négociez le remboursement à l'amiable avec l'auteur de la mesure , et certainement la mairie . Sinon le tribunal pour prejudice , mais je ne sais si c'est l'instance ou l'administratif .



Quelle est la nature d'infraction?

QUEL EST LE NUMERO DE SERVICE ?

Superviseur

05/01/2019 08:13

Bonjour LESEMAPHORE,

Dans les rue étroites, lorsqu'un véhicule est stationné du mauvais coté, alors que d'autres sont du bon coté, il peut empêcher toute circulation. Il n'est pas rare, et heureusement, dans ce cas, que le véhicule soit enlevé pour rendre la rue à la circulation.

05/01/2019 10:37

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je ne conteste pas le stationnement alterné sur l'ensemble de la ville, mais je me demande simplement comment j'aurais pu être au courant, sachant que je n'ai croisé aucun panneau d'entrée de ville et donc aucun panneau de stationnement semi-alterné au même niveau que le panneau d'entrée.

Je n'ai pas encore reçu la contravention, le seul motif figurant sur le papier laissé sur mon parre-brose est: "stationnement gênant la circulation".

05/01/2019 13:24

Bonjour,

Peu importe que vous soyez au courant ou pas ... ce qui compte c'est que la signalisation vous est juridiquement opposable ... dès lors qu'elle figure aux entrées de ville ...

c'est comme ça partout en France et depuis des dizaines d'années ...

De toute façon, c'est une question de flair ... quand on a un peu l'habitude, on le devine assez facilement ...

05/01/2019 13:29

Bonjour MARTIN14,

La signalisation figure à certaines entrées de la ville, mais pas à l'entrée que j'ai empruntée. Je suis passé par un chemin où il n'y avait pas de panneau de signilisation de l'entrée de ville et de stationnement. D'où ma question.

Superviseur

06/01/2019 09:21


Je suis passé par un chemin où il n'y avait pas de panneau de signilisation


Vous pouvez aussi vous faire déposer par un hélicoptère au centre ville, là encore vous ne verriez pas les panneaux d'entrée d'agglomération...

06/01/2019 10:33

Je vois votre humour et l'apprécie mais vous ne répondez toujours pas à ma question. Si je lis vos réponses, je constate dans mon cas que la signalisation est présente à certains entrées de la ville mais pas auX entréeS de la ville. Il y a donc un défaut de signalisation.
Je ne vois pas comment une signalisation qui est absente peut m'être juridiquement opposable.

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