Contester une amende pour un stop

Question

2 messages

30/11/2020 15:38

Bonjour,

Puis-je contester une amende pour un stop car j'ai reçu la contravention et ils se sont trompés de ville ?

Merci. Dernière modification : 01/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

2 messages

01/12/2020 06:17

Oui, j'ai été intercepté mais sur l'avis ils mettent une ville qui est à 5 km de chez moi et je me suis fait intercepter au bout de ma rue.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 30/11/2020

Superviseur

15421 messages

30/11/2020 16:11

Bonjour,

Tout d'abord, avez-vous été intercepté lors de l'infraction ?

janus2fr · Answer 2 · 01/12/2020

Superviseur

15421 messages

01/12/2020 06:44

Le nom de la rue est-il correct ?

Tisuisse · Answer 3 · 01/12/2020

Superviseur

3753 messages

01/12/2020 08:56

Bonjour,

A mon humble avis, l'erreur de commune ne sera qu'une erreur de plume. Il y avait bien un STOP au bout de sa rue (peu importe le nom de la ville) STOP qu'il n'a pas respecté, et il a été intercepté. De ce fait la contestation aura très peu de chances d'être recevabla, elle sera rejetée par les juges lesquels juges risqueraient bien d'ajouter à l'amende (plafond possible : 750 €) une suspension du permis (maxi possible : 3 ans, ces maxis n'étant jamais prononcés) puis viendra le retrait des 4 points sur le permis.