Contester un franchissement ? Vice de forme ?

Publié le 02/11/2015 Vu 952 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/10/2015 06:01

Bonjour à tous
En début de semaine j'ai commis une infraction pour excès de vitesse
Arretez par un gendarme en moto il me signale mon infraction que je reconnais et m'apprête à payer (déjà pas bien ...) c'est alors qu'un deuxième motard arrive et lui signale qu'il a arrêté un camion que j'ai doublé et que le chauffeur lui a signalé que j'ai franchi une ligne blanche ... Le motard arrête alors sa procédure et me dit que je recevrai les deux pv chez moi avec 6 points en moins ( 3 + 3)
Je n'ai rien signé sur leur petit boîtier (surprenant ?)

J'ai bien double un camion lors de mon excès de vitesse et je suis certain de mettre rabattu avant la ligne blanche (d'où mon excès de vitesse ) j'ai pu mordre sur la Ligne mais je serai en chevauchement et non en franchissement

Le gendarme est assermenté mais le chauffeur routier non et il a pu comettre une erreur de jugement ? Cela prouve aussi que le gendarme n'a pas vu l'infraction ?

Faut il Contester ? Sur quoi , comment et sous quelle forme ?
Je n'ai pas encore reçu les 2 pv malgré tout par sécurité je suis en stage de récupération ... Car -6 points cela met mon permis en danger

Merci à vous pour toute aide éventuelle

Cdt

31/10/2015 15:35

Faut il contester ?
Vous seul pouvez répondre à cette question, si vous êtes sûr de vous.

Sur quoi ?
Là encore, vous êtes le seul à pouvoir répondre à cette question.

Comment et sous quelle forme ?
Ce sera lorsque vous aurez reçu les PV chez vous, toutefois, c'est à vous de prouver que vous n'avez pas franchi cette ligne blanche, face à un agent de police judiciaire assermenté, même s'il n'aurait rien vu, bon courage.

02/11/2015 14:44

Bonjour,
Il faut attendre de recevoir les avis de contravention pour contester.
Il se peut que les PV comportent des vices de forme (surtout si ce n'est pas un gendarme qui a constaté l'infraction).
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

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