PV contravention arret sur debut de voie de bus (malaise)

Publié le 11/07/2017 Vu 1733 fois 7 Par
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10/07/2017 19:31

Bonjour,

Puis-je avoir un recours pour m'être arrêté en urgence sur une voie de bus pour me rendre dans la brasserie juste à cet endroit car victime d'un malaise lors de la canicule. J'ai dû demander un verre d'eau et me rafraîchir au plus vite. Mon arrêt a duré quelques minutes (3 environ) et j'ai laissé mon chien et mon frère dans la voiture que je raccompagnait alors chez lui, ce dernier étant handicapé. Je me suis fais verbaliser par une voiture de police qui n'a pas pris en compte ma requête. Puis-je contester cette amende ? Ma demande est-elle recevable ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 11/07/2017

10/07/2017 19:47

Dire bonjour ou bonsoir est une règle du forum.
Bonsoir,
Peu de chance d'aboutir, car c'est une action totalement interdite, quelque soit l'excuse.

10/07/2017 21:33

dsl bonsoir,
merci pour votre réponse mais c'est à mon sens un cas de force majeur je me suis arrêtée dès que me suis sentie mal et je n'ai pas pu à ce moment là prendre la peine de me garer. C'était vraiment une journée de canicule ce jour là et je n'ai pas calculé l'arrêt du bus à ce moment là. Pour moi cela reste un cas de force majeur malgré tout et je voulais demander à ce titre l'indulgence à cette instance. Je ne suis pas une habituée de ce genre d'infraction et même s'il y a faute je trouve injuste le montant astronomique de 135 euros car je n'ai mis la vie de personne en danger par contre la mienne et celle des autres auraient pu le devenir si je ne m'arrêtais pas d'urgence. Bonne soirée.

11/07/2017 05:53

Bjr,
Ce n'est pas un cas de force majeure puisqu'il vous suffisait de boire de l'eau avant ou ailleurs ...( donc ni imprévisible ni insurmontable) .. mais due à votre propre inorganisation .... et impréparation de votre déplacement.... quant à l'indulgence, ça n'existe pas ... ou pratiquement pas ... chacun connait les règles et si il fallait délivrer des indulgences aux uns et aux autres, les règles n'existeraient plus ..
Libre à vous de contester ... la condamnation peut monter jusqu' 750 euros ... à vous de voir ...

Superviseur

11/07/2017 07:58

Bonjour brigitte rodriguez,

Pouvez-vous contester ? la réponse est oui puisque c'est un droit reconnu à tous. Maintenant, est-ce que le tribunal va vous suivre dans votre argumentation, la réponse est, à coup sûr, non, vous serez déboutée et le juge fixera une amende entre le mini de 150 € et le maxi possible de 750 €, amende à laquelle il vous faudra ajouter les 31 € de frais fixes de procédure, le tout réduit de 20% si vous payez dans les 30 jours du jugement. Si vous comparez ce résultat aux 90 € actuellement réclamés, y a pas photo.

Superviseur

11/07/2017 08:12

Si vous comparez ce résultat aux 90 € actuellement réclamés, y a pas photo.

Bonjour Tisuisse,
Les amendes pour arrêt et stationnement ne sont pas minorables, ici, c'est 135€, pas 90€...

Superviseur

11/07/2017 08:20

Minorable ou non, c'est indiqué sur l'avis de contravention.

Superviseur

11/07/2017 08:25

Minorable ou non, c'est indiqué sur l'avis de contravention.
Je ne comprends pas votre réponse...
Je ne faisais que vous faire remarquer votre erreur, les amendes pour les arrêts ou stationnements gênants ou très gênants ne sont pas minorables. Ce qui veut dire que même si vous payez tout de suite, vous payez 35€ dans le cas d'un arrêt ou stationnement gênant et 135€ dans le cas d'un arrêt ou stationnement très gênant (et non 22€ et 90€, tarif de l'amende forfaitaire minorée pour 2ème et 4ème classe).

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