contravention routiere

Publié le 05/11/2022 Vu 483 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/11/2022 12:58

bonjour

suite à un excès de vitesse de dépassement de 81 pour 80 km/h, en septembre 2020, j'avais fait un courrier en lettre simple, mais par la suite j'ai dû réécrire en LRAR et payer la somme de 180e;

ce paiement a été fait en septrembre 2021, et le 2 novrembre 2021, j'ai reçu un remboursement par le trésor public de rennes service des amendes.

Hors fin octobre 2022, j'ai reçu une ordonnance pénale pour ce même excès de vitesse, en LRAR, alors que j'habite dans le même département du tribunal, je n'ai meme pas été convoquée, je voudrais savoir comment cela est possible qu'au bout d'un an de régularisation de l'amende, je peux encore être poursuivi??

quels sont les articles que je peux invoquer dans mon courrier avec la copie de mes pièces que je dois leur faire et bien sûr en LRAR;

d'avance merci beaucoupevous souhaitant bonne réception cordialement

Superviseur

04/11/2022 19:27

Bonjour
Vous dites bien dépassement de 81 km/h soit 161 km/h ?
__________________________
Les forums sont modérés... Ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS ici, merci à tous d’être attentifs.

04/11/2022 20:45

Bonjour Marck...ESP


Vous dites bien dépassement de 81 km/h soit 161 km/h


Oui c'est bien écrit comme ça , mais c'est maladroitement ecrit ce texte , des la premiere phrase ;

Plus loin 180€ ... c'est une classe 3 majorée , il faut traduire depassement de 1 km/h ou la VLA est superieure à 50km/h

la suite est incomprehensible si contestation par rappareil automatique faut consigner 68€ , pas payer . pourquoi apres payer 180€ c'est que pas contesté ni consigné ;???

pourquoi remboursé 180€ par le tresor public ???

puis apres OP ??? c'est que ce n'etait pas payé et contestation irrecevable ???



Pas clair du tout et impossible de répondre à cette soupe .

04/11/2022 21:56

Merci beaucoup pour votre réflexion cette soupe !!!

Je pensais trouver un forum de personnes suffisamment intellectuelles pour comprendre

" Dépassement de 1km/h , payé amende majorée car tout recours doit être accompagné du règlement de l'amende sinon c'est un rejet, donc payé après un rappel 180€ par la suite le centre m'a remboursé ce que j'avais payé mais, entre temps le tribunal de police m'a envoyé une ordonnance pénale pour cette même amende ;
je voulais avoir les articles du code, et pas une leçon d'écriture, j'aurais dû faire ma demande en latin.

Je vais rechercher sur un autre forum.

05/11/2022 09:36


Dépassement de 1km/h , payé amende majorée car tout recours doit être accompagné du règlement de l'amende sinon c'est un rejet,

Ben non si vous payez la l'amende , vous reconnaissez l'infraction et la poursuite est éteinte par le paiement


je voulais avoir les articles du code, et pas une leçon d'écriture, j'aurais dû faire ma demande en latin.


on ne donne pas d'armes a une personne qui ne sait pas s'en servir



bona fortuna

Superviseur

05/11/2022 10:29


payé amende majorée car tout recours doit être accompagné du règlement de l'amende sinon c'est un rejet,


Bonjour,

Vous confondez paiement de l'amende et consignation.

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