Contravention sur une voie d'accès aux pavillons

Publié le 26/09/2018 Vu 427 fois 3 Par
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26/09/2018 11:29

Bonjour
Je viens de recevoir une amende citant"stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir".

Le véhicule était stationné dans une voie sans issue.

Aucun panneau indiquait l'interdiction de stationner.

Le véhicule était stationné sur une voie d'accès au pavillon. La hauteur du caniveau est de 3 cm de hauteur
donnant accès aux autochtones, ceux-ci stationnant régulièrement leur véhicule.

Le véhicule n'entravait pas la circulation des piétons ainsi que les personnes avec des fauteuils.

Merci pour vos réponses

26/09/2018 12:02

Bonjour
il y a un trottoir ou pas ?
Si pas de trottoir , c'est sans problème pour contester .
Si trottoir , il vous faut écrit ou témoins pour renverser la preuve du PV .

Superviseur

26/09/2018 13:28

Je viens de recevoir une amende citant"stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir".

Le véhicule était stationné dans une voie sans issue.

Aucun panneau indiquait l'interdiction de stationner.


Bonjour,
L'interdiction de stationner sur un trottoir n'a pas à être signalée puisqu'il est interdit de stationner sur tous les trottoirs de France (article r417-11 du code de la route, stationnement très gênant).
Peu importe la gène réelle de ce stationnement, dès que vous stationnez en tout ou partie sur un trottoir, c'est un stationnement très gênant (amende 135€).
La question est donc, étiez-vous, oui ou non stationné sur un trottoir et si non, pouvez-vous en apporter la preuve ?

26/09/2018 13:39

le trottoir est existant un peu plus loin avec un réel caniveau mais ensuite il y a une voie d’accès le long des pavillons d'environ 3 cm.
C'est a cet endroit que le véhicule était garé.

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