2 contraventions meme lieu meme jour meme heure

Question

1 message

20/08/2015 14:47

bonjour
je recois ce jour 2 PV pour le meme stationnement (le meme jour 9/8/15 , meme lieu , et le meme horaire 17h37 exactement .
2 agents verbalisateurs du meme service .
pour l'un l'infraction est :stationnement genant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arreté art R417-10 (35€ )
pour l'autre : stationnement sur le coté gauche d'une chaussée à double sens en agglomération artR417-1 (17€).
le meme horaire justifie le fait que les 2 verbalisateurs étaient bien au meme moment devant ma voiture . l'un devant , l'autre derriere !! sans doute !! et pas la meme application ou la meme interprétation des lois relatives au stationnement .
quelqu'un peut il m'aider dans la démarche à suivre ?
D'avance merci

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 20/08/2015

1889 messages

20/08/2015 16:31

Bonjour
Vous devez demander en mairie l'arrêté qui sert de base à l'infraction relevée .L'article R417-10, II ,10° du CR étant l'article répressif
Pour l'instant l'avis de contravention et donc le PV ne démontre pas en quoi le stationnement est gênant.

Concernant l'autre contravention , c'est une infraction différente qui peut se cumuler avec d'autres .

janus2fr · Answer 2 · 20/08/2015

Superviseur

15421 messages

20/08/2015 17:01

Vous devez demander en mairie l'arrêté qui sert de base à l'infraction relevée .L'article R417-10, II ,10° du CR étant l'article répressif
Bonjour,
Voir s'il y avait une signalisation d'interdiction de stationner est déjà une base...

martin14 · Answer 3 · 20/08/2015

942 messages

20/08/2015 17:38

je recois ce jour 2 PV pour le meme stationnement (le meme jour 9/8/15 , meme lieu , et le meme horaire 17h37 exactement .
2 agents verbalisateurs du meme service .

C'est sûr que si vous vous garez en stationnement interdit et en plus en contresens de la circulation, vous faîtes très fort ... Vous avez eu de la chance, car pour un peu, vous auriez même pu prendre un 3ème PV en repartant ... pour circulation à contre sens sur la voie inverse ...