Contraventions et voituriers

Publié le 01/04/2016 Vu 1480 fois 9 Par
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30/03/2016 12:21

Bonjour,

Quels sont les recours concernant des contraventions pour stationnement gênant alors que le véhicule était confié à un voiturier de restaurant ?

Merci. Dernière modification : 30/03/2016

Superviseur

30/03/2016 13:11

Bonjour,

Exactement la même procédure que lorsqu'on confie sa voiture à un tiers. Le titulaire de la carte grise reçoit l'avis de contravention, il conteste en dénonçant le conducteur à qui il a prêté son véhicule.

30/03/2016 14:02

Merci pour cette réponse. Cela implique que l'on retrouve le voiturier ... et qu'il accepte sa faute ...

Superviseur

30/03/2016 16:07

Ben, quand vous avez prêté, ou loué, le véhicule, vous n'avez pas réclamé les papiers d'identité du locataire ? permis de conduire et carte nationale d'identité ? le restaurant n'a-t-il pas cette identité ?

30/03/2016 16:11

Exact ! Je ne connais pas le lien précis entre le restaurant et le voiturier, mais je vais me renseigner et je vous tiendrais informé. Merci !

Superviseur

30/03/2016 19:20

Ben, quand vous avez prêté, ou loué, le véhicule, vous n'avez pas réclamé les papiers d'identité du locataire ? permis de conduire et carte nationale d'identité ?
Bonjour Tisuisse,
On parle ici d'un voiturier ! Le voiturier est la personne à qui l'on donne vite fait les clés du véhicule, devant le restaurant, contre un ticket, pour qu'il aille le garer à notre place. Je n'ai jamais vu un client demander les papiers du voiturier à ce moment là...

31/03/2016 11:26

Bonjour,
cas très intéressant je trouve ! Je serais curieux de savoir comment cela va se terminer ? Même si j'ai ma petite idée là dessus ! Les voituriers, en général, proposent ce service gratuitement au resto. Ils se rénumèrent par ceux qui leur laissent les clefs. Et pour retrouver le voiturier... va pas être simple ! Vous voyez le gars reconnaitre sa faute ? Et payer l'amende ? Moi je n'y crois pas ! Après, qu'elle est la responsabilité du resto ? là... aucune idée...

31/03/2016 13:42

De quelle classe est la contravention de stationnement ?
En gros: l'amende est-elle de 35€ ou 135€ ?
Si 4° classe (135€) voir mon post "3 PV en 5 minutes" qui s'applique à votre cas.

Superviseur

31/03/2016 14:45

Bonjour ax04530,
Dans votre cas, il s'agissait d'une contravention pour stationnement dangereux (135€ et 3 points, article R417-9).
Mais il y a aussi des contraventions pour stationnement très gênant à 135€ (pas de point) article R417-11.
Ces dernières sont bien à la charge du titulaire de la carte grise, contrairement au stationnement dangereux.
Donc le distinguo 35 ou 135€ ne suffit pas à savoir si la contravention est à la charge du titulaire de la carte grise ou à celle du conducteur.

01/04/2016 00:11

Oui effectivement merci de la précision, j'ai été un peu trop schématique.
Donc la question précise est plutôt: contre quel article du CR l'infraction a-t-elle été relevée ?

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