Contrôle - Excès de vitesse

Publié le 05/08/2020 Vu 444 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/08/2020 18:13

Mesdames, Messieurs,

Très surpris d'avoir été contrôlé en excès, j'ai demande le cliché.
Or sur celui-ci apparaît un autre véhicule que le mien et je me demande s'il n'y a pas erreur. Si non, j'acquitterai mon dû.
Merci à ceux qui voudront bien me renseigner : est-ce que l'art 14.1 de "l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier" s'applique dans ce cas ?
Si non, dois-je contester autre chose ?

Pour info, il s'agit d'un mobile type Gatso-Millia

Encore une fois, merci par avance et bonne soirée.

CLICHE

04/08/2020 19:42

Bonjour

Erreur de quoi ?

D'envoi de cliché ou de numero de plaque ? de marque , de modele ?

aucun rapport avec l'arrété cité , de plus le 14. 1 n'existe pas .

Et le document mis en ligne est inexploitable , vous nous cachez les éléments qui permettent de constater l'infraction et de rédiger le PV dont le detail qui doit vous perturber c'est l'autre VL sur la photo .

Sous un element que vous nous cachez , il est inscrit le sens du controle , c'est probablement" ELOI " et non" RAPP" donc si c'est votre VL ou une doublette le controle est uniquement en eloignement et l'infraction est avérée pour ce vehicule .

Superviseur

04/08/2020 20:56

Bonsoir
Votre véhicule est bien celui que l'on voit de l'arrière ?
Si c'est le cas, vu la situation des voitures, le PV n'est pas contestable.
__________________________
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04/08/2020 20:58

Bonsoir et merci.
Désolé si j'ai caché des éléments importants, je pensais n'enlever que des éléments "personnels".
Alors erreur sur le véhicule impliqué. Soit j'ai eu une inattention momentanée (et la faute à pas de chance) et j'assumerai la contravention.
Donc selon vous, même en arguant que "Lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage.", cela ne s'applique pas à cette situation ?
Encore merci et bonne soirée.

P.S. : Dites-moi ce qu'il vous manque et je vous donnerai ce qu'il faut. Ce qu'il manque est en blanc, jen'ai pas d'autres infos. Selon l'avis et le cliché, tout à l'air en ordre, mais peut-être que je me trompe. D'où ma question sur les deux véhicules.

04/08/2020 20:59

Ah, vous avez écrit en même temps que moi ESP. Merci pour votre réponse. Bon, et bien tant pis pour moi. ça fait cher l'inattention, mais bon, c'est comme ça.

Superviseur

05/08/2020 07:33


Or sur celui-ci apparaît un autre véhicule que le mien et je me demande s'il n'y a pas erreur. Si non, j'acquitterai mon dû.


Bonjour,

La détection a été faite en éloignement (SD : ELOI visible sur le cliché), c'est donc bien le véhicule vu de l'arrière qui a été contrôlé.

Superviseur

05/08/2020 07:36


aucun rapport avec l'arrété cité , de plus le 14. 1 n'existe pas .


Bonjour LESEMAPHORE,

Il faut comprendre le point 14.1 de l'annexe 1...

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