Convocation tribunal pour de excèe de vitesse

Publié le 06/07/2014 Vu 998 fois 3 Par
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Légavox

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17/06/2014 13:19

Bonjour j'ai eu la visite d'un huissier ce matin pour une convocation au tribunal pour un pv radar qui date du 07/07/ 2013 . En sachant que j'ai payer ce pv est contester en même temps. Car ce jour la se n'étais pas moi le conducteur mais je n'ai dénoncer personne.Vitesse autorisée 90 flache a 97 retenue 92 cela veut dire que pour 2km je me retrouve devant des juges comment faire .ont il le droit même 1 an après et de plus j'ai payé le pv majore en temps et en heure. Merci de me répondre car je suis catastrophée .

17/06/2014 13:36

Bjr,
PV payé, pv accepté ! devant des juges ? un seul suffira... et si c'est un huissier qui vous a délivré cette convoc c'est qu'à mon avis vous avez du en recevoir déjà une à laquelle vous n'avez pas répondu...? non ? Honnêtement...?

Superviseur

17/06/2014 14:25

Bonjour,
En fait, je crois comprendre que vous n'avez pas payé le PV mais contesté en consignant.
Il est donc parfaitement normal que vous soyez convoqué par le juge puisque c'est lui qui va statuer sur l'amende que vous allez payer. Dans votre cas, amende de 3ème classe, maximum : 450€.

06/07/2014 12:26

Bonjour,

Une fois n'est pas coutume, je partage l'avis de Janus.
Le "paiement" est en fait une consignation.
La convocation devant le Tribunal se fait par huissier, rien de plus normal.
Reste à vous défendre devant la juridiction de proximité.
Bon courage.

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