demande de conseils après conduite sous cannabis

Publié le 20/02/2009 Vu 6458 fois 7 Par
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Légavox

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18/02/2009 00:39

Bonjour a tous,

En début d'année mon fils a été controlé au volant de sa voiture de fonction pour defaut de plaque( non verbalisé d'ailleurs) Puis on lui a demandé s'il avait bu? non. Si il avait fumé? Avec en plus cette gentille phrase " de toute facon on le saura" Il a donc répondu oui.
Véhicule immobilisé immédiatement. Examen des urines et sanguin a la clinique.
Résultats a la gendarmerie 72 heures après: 0,29ng/l.
Depuis nous avons recu de la prefecture le document 3F de suspension de permis pour 6 mois + visite médicale, puis une lettre de comparution en vue de la remise d'une ordonnance pénale le 10/04/09 au tribunal.

Là ou je m'étonne, c'est que je viens de lire sur un autre site qu'au dessous de 1ng/l de sang il semblerai qu'il n'y ai pas ou peu de sanction. Mon fils lui n'a plus de permis, plus de travail, plus de revenus. Qu'en penser? Et que faire?
Je vous signale également qu'il est en période probatoire jusqu'au mois de Juin 2010.
Merci d'avance, toutes les réponses seront les bienvenues.

Modérateur

18/02/2009 08:31

Il a de toute façon perdu son permis puisque cette infraction entraine le retrait de 6 points....Donc annulation du permis pour solde de points nul et interdiction d'en solliciter un nouveau avant 6 mois...

18/02/2009 18:54

Razor a raison, et j'apporterai deux autres infos :
- le fait de rouler sous l'emprise de produit stupéfiants est tout à fait illégal, peut importe le taux. En effet, le législateur ne prévoit pas de taux minimal et encore moins de taux maximal. Ensuite, ce sont des "usages" en fonction des différents tribunaux, le juge est souverain dans sa décision. Il peut y avoir, dans certains cas, une nuance concernant le fait qu'il était ou non sous l'emprise de produit stupéfiants (le fait d'avoir un test positif, ne veut pas dire que l'on était sous l'emprise). Mais personnellement, cette distinction je ne la voyait que lorsque j'étais en crs autoroutière sur Strasbourg, et ne concernait que des accident mortels ou graves afin de déterminer les responsabilités. Même sans parler code de la route, il peut être poursuivi pour consomation de stupéfiants au code pénal
- et le formulaire 3F mentionnant une suspension de permis, est une mesure administrative, décidé par la commission de suspension des permis de conduire de la préfecture. Cette décision n'entache en rien la décision que prendra le juge au procès. Ce dernier pourra soit confirmer cette suspension, soit en prononcer une plus longue, dans ce cas, les 6 mois seront soustraits à la peine prononcée. A mon avis, il risque d'être condamné en plus à une peine de prison avec sursis (s'il est inconnu de la justice) et à une amende, car les tribunaux on de plus en plus tendance à réprimer séverement ces infractions, surtout sur la région ile de france.
Concernant le contrôle, il est tout à fait légal. A partir de l'instant où l'on a une ou plusieures raisons de penser que le conducteur est sous l'emprise de stupéfiants, il peut être présenté à un OPJ afin d'effectuer sous son contrôle à un dépistage. (info : en général on les reconnait déjà aux pupilles dilatées..., on pose la question par acquis de conscience... Sa réponse sera consignée dans le procès verbal en général, afin de démontrer s'il est de bonne foi ou non, mais ca ne sert que d'information)
Comme vous a dit razor, retrait de 6 points, donc permis annulé.
Qu'en penser ? j'ai traité un accident de la route où un jeune à tuer un autre jeune de 20 ans dans un accident de la route, parce qu'il avait fumé deux joints dans la soirée... quoi en penser ? Que doit penser la famille de ce jeune, qui partant au travail à malheureusement croisé la route d'un jeune délinquant qui consommait des stupéfiants en sachant que c'est interdit ?
Je laisse chacun libre de sa pensée. Je ne juge pas...
En tout cas, ce n'est pas la justice qui l'a obliger à consommer de la drogue et à prendre le volant, lui faisant perdre son travail.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

18/02/2009 21:53

Bonsoir,

Tout d'abord je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour nous donner quelques explications. Elles nous seront utiles.
Mais Monsieur cram67 quand je dis"qu'en penser" c'est a moi que je pose cette question, pas a vous car je vous en laisse libre. Oui libre de penser ce que vous voulez, mais pas de sous entendre que j'accuserai la justice des maux qui nous arrivent. Nous avons simplement besoin de conseils techniques face a une situation a laquelle nous n'étions pas préparés.
Cordialement.

19/02/2009 17:46

Tout à fait cher boulanou,
et je ne l'entendais pas différement, je vous ai répondu du mieux que j'ai pu avec les connaissances qui sont les miennes.
Si je peux apporter un dernier conseil, l'audience au tribunal est importante et primordiale, le comportement, l'apparence et la bonne foi sont des atouts dans la majeur partie des cas.
bon courage à vous.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

20/02/2009 15:08

Bonjour,

Merci pour vos conseils.

Si je peux me permetre de vous demander autre chose, comment puis je faire pour récupérer le procès verbal établi par les gendarmes ainsi que les résultats des examens urinaires et sanguins?

Avant la comparution bien sur!

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Modérateur

20/02/2009 15:53

Demandez copie du PV au Greffe du Tribunal, il vous est du de droit pour préparer votre défense...

20/02/2009 16:35

Bonjour,

Merci, je vais m'adresser au greffe du tribunal.
Connaissez vous la procédure exacte s'il vous plait?

Cordialement;

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