Demande d'échange de permis tunisien contre un français

Publié le Vu 1205 fois 4 Par Tunisie83
11/11/2014 20:44

Bonsoir, voilà je vous explique ma situation jai obtenue le 18 novembre 2013 mon permis de conduire tunisien je suis rester en Tunisie 6mois quels sont les démarches a effectuer étant donee que je suis de double nationalité française et tunisienne , ai je le droit de l'échanger ? Quels sont les formalités ?

12/11/2014 01:20

Bonjour

Les usagers titulaires de la nationalité française ou de la binationalité avec l’Etat ayant délivré le titre, sont présumés résider en France.
Les titulaires d’un permis de conduire étranger qu’ils soient Français, binationaux de l’Etat de
délivrance de ce permis ou ayant été ressortissants étrangers de cet Etat, doivent établir la preuve de leur résidence normale sur le territoire de celui-ci au moment de l’obtention de leurs droits à conduire.
Pour les ressortissants français ayant également la nationalité de l’Etat qui leur a délivré le
permis, la preuve de ce séjour peut être établie au moyen de tout document suffisamment probant présentant des garanties d’authenticité et attestant du caractère réel du séjour.
Si les documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent alors être accompagnés d’une traduction officielle.
Une simple attestation d'hébergement ne peut suffire à établir la résidence normale en France ou à l’étranger.
De même, les documents établis par des autorités locales à caractère purement déclaratif pour justifier de leur résidence normale, faisant état d’une présence dans le pays de 185 jours quasiment jour pour jour ne sont pas recevables.

Arrêté du 12 janvier 2012 NOR: IOCS1132147A

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175223

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml

12/11/2014 08:26

Bonjour ,
Merci bien d'avoir repondu a ma question jai bien établit cela mais il me demande une copie de mon passeport tunisien que j'ai plus comment je fais ?

12/11/2014 09:06

Bonjour
Je ne sais si c'est- pour authentifier la nationalité tunisienne ou contrôler les visas d'entrée et sortie.
Il faut donc demander le motif et fournir un document alternatif à la demande .

12/11/2014 09:43

bjr,
je pense, sans en être certain, que c'est pour vérifier que vous avez bien résidé 6 mois en tunisie après l'obtention de votre permis.
cdt

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