Deux Amendes prises ce soir

Publié le 08/09/2017 Vu 1142 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/09/2017 20:35

Bonjour,

Je viens vous exposer ma situation, suite à ma verbalisation de la part de la Gendarmerie ce soir pour 2 infractions différentes.
La 1ere infraction était que j'ai malencontreusement répondu à mon médecin traitant au volant.
Certes, c'est une faute, ok, ça, j'assume.
Par contre, je crois que le Gendarme s'est emmêlé les pinceaux pour la 2eme amende.
Je n'ai pas des papiers avec la même adresse. Mon permis comporte mon ancien domicile et ma carte grise comporte la nouvelle adresse, donc la bonne !
Il revient vers la portière après avoir contrôlé mes papiers et me dit : Mais vous êtes sûre qu'il est à vous ce véhicule?
Moi, abasourdie par cette question stupide, il faut bien le dire, lui confirme que je suis bien la propriétaire du véhicule.
Il me dit : eh bien je vous met une 2eme contravention car vous n'avez pas changé l'adresse sur votre carte grise dans un délai d'un mois auprès de la Préfecture.
Euh... je n'ai pas rétorqué sur le champ, mais l'adresse sur la carte grise est la bonne !
Du coup, sa 2eme amende est contestable? Il s'est emmêlé les pinceaux le garçon...

Je me pose plein de question car de ce fait, j'ai l'impression qu'il s'est basé sur les coordonnées de mon Permis de conduire avec ancienne adresse et nom de jeune fille pour dresser des PV. Qu'est ce que cela va créer?

Je suis repartie sans aucun document est ce normal? Est ce informatisé?

Par avance Merci ! Dernière modification : 08/09/2017

Superviseur

08/09/2017 07:31

Bonjour,

Attendez de recevoir les avis de contravention. Lorsque vous aurez celui relatif au non changement d'adresse sur votre carte grise, vous pourrez alors contester dans les formes et délais prescrits, en joignant copie de votre carte grise, prouvant ainsi qu'à la date de votre interception, votre carte grise était bien à jour. Vous demanderez alors, dans votre courrier de contestation, le classement sans suite de cet avis de contravention.

Superviseur

08/09/2017 08:35

Bonjour,
Attendez de recevoir les avis de contravention.
Le problème, c'est que si les craintes de SCHERET se confirme, elle ne les recevra pas puisque c'est son ancienne adresse qui a été prise en compte...


Euh... je n'ai pas rétorqué sur le champ, mais l'adresse sur la carte grise est la bonne !
Mais pourquoi donc ? Il vous suffisait de préciser que l'adresse sur le permis est une ancienne et celle de la carte grise la bonne. Je ne comprends pas que vous n'ayez rien dit...

08/09/2017 08:38

En tous cas, je pense qu'il s'est emmêlé les pinceaux entre toutes les adresses.
Mon véhicule est assuré dans une flotte Pro. Donc l'assurance est au nom de la société. Raison pour laquelle il a du s'interroger sur l'adresse de la Carte Grise.
En tous cas, il va l'avoir dans le baba parce que l'adresse sur la CG est la bonne. Quel xxxxxx...

Post modéré pour insulte à l'égard d'un gendarme...

Superviseur

08/09/2017 08:43

Ben non, il ne l'aura pas dans le baba (de ce qui se passe ensuite il ne sera pas au courant) mais vous, oui, parce que les avis de contravention risquent fort, comme dit précédemment, d'être envoyés à votre ancienne adresse donc le temps va jouer contre vous, amende minoré => amende forfaitaire => amende majorée => titre exécutoire => retrait des points => prélèvement direct des montants majorés sur vos comptes bancaire avec les frais d'huissier et les frais de banque.

08/09/2017 08:55

Mais je ne comprend pas quelque chose.

" Citation :
Euh... je n'ai pas rétorqué sur le champ, mais l'adresse sur la carte grise est la bonne !

Mais pourquoi donc ? Il vous suffisait de préciser que l'adresse sur le permis est une ancienne et celle de la carte grise la bonne. Je ne comprends pas que vous n'ayez rien dit..."

Justement, il aurait dû me demander au moins qu'elle était la bonne adresse avant de faire n'importe quoi, le xxxxxx.

Est ce qu'il ne faudrait pas que j'anticipe auprès de la brigade de gendarmerie en allant les voir et en leur expliquant qu'il y a un souci d'adresse? Au moins je suis de bonne foi !

Post modéré pour insulte à l'égard d'un gendarme...

Superviseur

08/09/2017 09:13

En vous inscrivant sur ce forum vous en avez accepté les conditions générales d'utilisation. L'une d'elles précise :
Les contributions devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les membres s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.
Or, cela fait 2 fois que vous proférez des insultes à l'égard d'un gendarme.
A la prochaine, la discussion sera supprimée.
Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.