Enlèvement de mon véhicule sur une voie public

Publié le 03/02/2015 Vu 1061 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/02/2015 10:34

Bonjour à tous, il y a maintenant plusieurs mois que je me gare devant une de mes voisine, et elle ne veux pas. Allez savoir pourquoi car il s'avers que cet une voie public ou tous le monde ait le droit d'y stationner.
elle ma fait plusieurs coups comme crevé mes pneus, jeter des choses sur ma voiture, et pour finir elle a fait déplacé celui-ci pour la mettre devant une sortie de garage sans bateau pour ensuite appeler la fourrière pour me la faire enlevé, j'ai payer 121.00 et 35€ d'amande à cette effet.
j'ai pris des photos des traces sur la route et des traînés sur le trottoir qui a été fait par mes jantes, pour en faire part au préfet de Toulouse. car je ne me suis jamais garer devant une sortie de garage et encore moins devant ça sortie sachant qu'elle n'est pas commode, et je suis sur et ait un témoins qui étais avec moi quant j'ai quitter mon véhicule ce jours la que je ne me suis pas garer devant un garage.

J'aimerais savoir où trouvez les droit de stationnements sur une voie public mais aussi les loi qui implique le fait qu'il y a pas de bateau devant une sortie ou la personne ne si met jamais, elle a délibérément tracter mon véhicule pour le mettre la, et savoir que faire.

je vous remercie

01/02/2015 11:03

bjr,
vous n'avez pas le droit de vous garer devant une sortie de véhicule.
l'article R417-10 du code de la route indique:
" I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
...........
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;".

ce n'est pas le préfet qu'il faut informer mais éventuellement voir un avocat pour assigner votre voisine devant le tribunal.
vous pouvez également demander des explications en vous rendant à la police municipale.

cdt

01/02/2015 15:33

Désolé mais je n'étais pas devant sa sortie mais dans la rue comme tous le monde

01/02/2015 17:56

alors pour quelle raison votre véhicule a-t-il été enlevé par la fourrière ?

Modérateur

03/02/2015 13:26

Peut-être devriez vous envisager de déposer plainte à son encontre. Mais sans témoin et sans preuve.....
Sinon la Loi du Tallion...............

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