Erreur sur avis de contravention

Sujet vu 875 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/18 à 16:05

Courdier Arnaud, Jura, Posté le 22/02/2018 à 16:05
5 message(s), Inscription le 22/02/2018
Bonjour,

Lundi dernier, j' ai été arrêté pour un excès de vitesse.
Je reçois ce jour l' avis de contravention et il apparait que l' agent verbalisateur c' est trompé en relevant l' immatriculation de véhicule.

Puis-je le contester en invoquant un vice de forme sachant que j' ai signé le PV lors de l' interpellation?

Merci

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Sleeper, Ain, Posté le 22/02/2018 à 16:08
111 message(s), Inscription le 24/08/2014
Bonjour,

Votre identité ayant été relevée, je doute que cette erreur de plume suffise à annuler la contravention.

Courdier Arnaud, Jura, Posté le 22/02/2018 à 16:14
5 message(s), Inscription le 22/02/2018
Ok merci.

Au cas ou je conteste cette infraction, qu'est ce que je risque si l' infraction est maintenue?

Dernière modification : le 22/02/2018 à 19:25
janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 22/02/2018 à 19:13
11646 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Vous risquez de payer beaucoup plus cher, car après contestation, vous ne bénéficiez plus de l'amende forfaitaire.

Courdier Arnaud, Jura, Posté le 22/02/2018 à 19:28
5 message(s), Inscription le 22/02/2018
Merci.

J' aurai à payer l' amende à 135€ au lieu de 90€?

Dernière modification : le 22/02/2018 à 19:34
janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 22/02/2018 à 19:32
11646 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Cela peut aller jusqu'à 750€ plus les frais de procédure 31€.

Courdier Arnaud, Jura, Posté le 22/02/2018 à 19:35
5 message(s), Inscription le 22/02/2018
En effet, tout est fait pour nous dissuader de contester!!!

Merci.

Dernière modification : le 22/02/2018 à 20:15
grenouille, Ain, Posté le 23/02/2018 à 11:02
3292 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
non, ce qui est fait c'est que les contestations soient valables et étayées avec des éléments probants ! Ce qui n'est tout simplement pas le cas de la votre.

youris, Ain, Posté le 23/02/2018 à 11:10
11158 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
la contravention est expédiée à l'adresse figurant sur la carte grise.
si la contravention vous est parvenue à cette adresse, c'est que l'agent verbalisateur a relevé le bon numéro d'immatriculation.
l'erreur ne figure, sans doute, que sur l'avis que vous avez reçu.
tout est fait pour vous éviter de contester pour rien et évitez de payer plus cher votre contravention surtout si l'agent a constaté votre excès de vitesse.
salutations

Courdier Arnaud, Jura, Posté le 23/02/2018 à 11:20
5 message(s), Inscription le 22/02/2018
L' agent a du relever l' adresse sur mon permis de conduire car la carte grise est au nom de mon entreprise.


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