Erreur sur avis de contravention

Publié le Vu 1636 fois 9 Par Courdier Arnaud
22/02/2018 16:05

Bonjour,

Lundi dernier, j' ai été arrêté pour un excès de vitesse.
Je reçois ce jour l' avis de contravention et il apparait que l' agent verbalisateur c' est trompé en relevant l' immatriculation de véhicule.

Puis-je le contester en invoquant un vice de forme sachant que j' ai signé le PV lors de l' interpellation?

Merci

22/02/2018 16:08

Bonjour,

Votre identité ayant été relevée, je doute que cette erreur de plume suffise à annuler la contravention.

22/02/2018 16:14

Ok merci.

Au cas ou je conteste cette infraction, qu'est ce que je risque si l' infraction est maintenue?

Superviseur

22/02/2018 19:13

Bonjour,
Vous risquez de payer beaucoup plus cher, car après contestation, vous ne bénéficiez plus de l'amende forfaitaire.

22/02/2018 19:28

Merci.

J' aurai à payer l' amende à 135€ au lieu de 90€?

Superviseur

22/02/2018 19:32

Cela peut aller jusqu'à 750€ plus les frais de procédure 31€.

22/02/2018 19:35

En effet, tout est fait pour nous dissuader de contester!!!

Merci.

23/02/2018 11:02

Bonjour,
non, ce qui est fait c'est que les contestations soient valables et étayées avec des éléments probants ! Ce qui n'est tout simplement pas le cas de la votre.

Modérateur

23/02/2018 11:10

bonjour,
la contravention est expédiée à l'adresse figurant sur la carte grise.
si la contravention vous est parvenue à cette adresse, c'est que l'agent verbalisateur a relevé le bon numéro d'immatriculation.
l'erreur ne figure, sans doute, que sur l'avis que vous avez reçu.
tout est fait pour vous éviter de contester pour rien et évitez de payer plus cher votre contravention surtout si l'agent a constaté votre excès de vitesse.
salutations

23/02/2018 11:20

L' agent a du relever l' adresse sur mon permis de conduire car la carte grise est au nom de mon entreprise.

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