bac a fleurs sur la voie public

Publié le Vu 6177 fois 4 Par gouirand
26/06/2009 21:15

Bonjour,
La mairie de Villard de lans a mis des bac a fleurs sur la chaussée d'une rue du village afin de laisser libre les trottoirs pour les portants des commerçants et ralentir la circulation.
N'est pas une entrave a la libre circulation (article r 644-2)
que peu t'on faire si cela est interdit
merci
Mr Gouirand

30/06/2009 10:22

La réponse est simple :
Est-ce que ces pots de fleurs vous empêche de circuler ? d'aller où vous désirez vous rendre ?.........

Le maire de ma commune à fait poser des ralentisseurs devant chez moi, ce qui m'oblige à ralentir...est-ce une entrave à la circulation ??????

........UNE AUTRE QUESTION ?
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

27/06/2017 16:55

bonjour
Je voudrai connaitre la règlementation sur la mise en place de gros bac à fleurs sur la voie publique ,installer par la mairie
merci

Modérateur

27/06/2017 17:36

bonjour,
la voie publique appartient au domaine public (communal)et il est donc géré par la commune.
pour des raisons de sécurité, comme la modération de la vitesses des véhicules automobiles, la commune peut prendre faire des aménagements sur la chaussée.
vous pouvez demander à voir l'arrêté municipal autorisant cet aménagement.
salutations

11/07/2019 20:14

Bonjour
Les mairies ont-elles une obligation de respecter une certaine hauteur quand au pot de fleurs qu'ils peuvent mettre sur les trottoirs ? Un pot de fleur que je ne verrai pas dans mon rétroviseur car il serait trop petit en hauteur est-il légal point d'interrogation

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