formalisme d'un PV infraction routière

Publié le 02/03/2020 Vu 361 fois 3 Par
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01/03/2020 19:36

J'ai été interpelée pour n'avoir pas respecté la priorité d'un piéton sur un passage matérialisé au sol.

Coût: 90€ (ammende minorée) + 6 points de permis

J'ai été interpelée par un gendarme motard et affirmé en toute bonne foi ne pas avoir vu ce piéton, mais j'ai bien conscience que ma parole contre celle d'un gendarme assermenté ne fait pas le poids

Toutefois je n'ai pas reconnu l'infraction et ai refusé de signer le pv électronique dressé par l'agent verbalisateur.

J'ai constaté que l'avis de contravention mentionnait "passage piéton, allée des Coustous" sans plus de précision.

Or dans cette allée des Coustous, il y a 6 passages piétons.

Ce manque de précision peut-il être invoqué pour un action en nullité pour vice de forme?

Merci pour votre réponse

01/03/2020 20:37

BONJOUR est une formule de politesse demandée sur ce site.
Il y a donc bien des passages piétons dans cette allée et vous dîtes avoir


affirmé en toute bonne foi ne pas avoir vu ce piéton


Une contestation sera très probablement vaine.

Modérateur

01/03/2020 20:54

bonjour,

ne pas avoir vu le piétion n'est pas forcément un élément en votre faveur (problème de vue ?) mais n'efface pas l'infraction que vous avez commise et constatée par un gendarme assermenté.

salutations

Superviseur

02/03/2020 10:40


J'ai constaté que l'avis de contravention mentionnait "passage piéton, allée des Coustous" sans plus de précision.

Or dans cette allée des Coustous, il y a 6 passages piétons.

Ce manque de précision peut-il être invoqué pour un action en nullité pour vice de forme?


Bonjour,

Contester ici sur le manque de précision de lieu est voué à l'échec. En effet, ce manque de précision ne vous cause aucun préjudice puisque l'infraction est constituée pour les 6 passages piétons de la rue.

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