Hiérarchie des normes entre signalisation verticale et horizontal

Question

2 messages

29/12/2015 15:20

Bonjour,

Devant chez moi, deux signalisations existent sur un même emplacement de stationnement : une signalisation horizontale qui interdit le stationnement et une signalisation verticale qui autorise le stationnement. Sur laquelle de ces deux signalisations puis-je m'appuyer ?
Merci
Bien cordialement

2 messages

29/12/2015 17:01

La signalisation verticale autorise le "stationnement sur trottoir" là où une peinture jaune est apposée sur la bordure de trottoir.

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 29/12/2015

1889 messages

29/12/2015 16:04

Bonjour

C'est une erreur du gestionnaire de la voirie .
Hormis les signalisations horizontales imposés en liaison de la signalisation verticale (PMR par exemple)
La signalisation horizontale ne complète pas la prescription d'interdiction effectuée par panneau vertical.
C'est soit l'un soit l'autre .
Un panonceau informatif d'atténuation ou d'exception à la mesure de prescription est obligatoirement fixé sous le panneau prescrivant la mesure d'interdiction .
Une signalisation horizontale constitue une prescription valable dans le temps et pour tous sans exception .

janus2fr · Answer 2 · 29/12/2015

Superviseur

15418 messages

29/12/2015 16:41

et une signalisation verticale qui autorise le stationnement.
Bonjour,
Pourriez-vous préciser quelle est cette signalisation qui autorise le stationnement ? En général, lorsque le stationnement est autorisé, il n'y a aucune signalisation...

janus2fr · Answer 3 · 29/12/2015

Superviseur

15418 messages

29/12/2015 17:05

Etonnant, car depuis le nouveau code de la route, il n'est plus possible de déroger à l'interdiction de stationner sur trottoir...

LESEMAPHORE · Answer 4 · 29/12/2015

1889 messages

29/12/2015 20:48

Etonnant, car depuis le nouveau code de la route, il n'est plus possible de déroger à l'interdiction de stationner sur trottoir...

On est d'accord janus2fr étonnant , non ?

Le Maire peut prendre des mesures de police de la circulation et du stationnement pour compléter celles prévues au CR .
Il ne peut autoriser ce qui est interdit par le CR .
Pourtant ,
une faille dans l'IISR partie 4 article 55-2. qui n'a pas été modifié avec le code nouveau .

martin14 · Answer 5 · 30/12/2015

942 messages

30/12/2015 07:00

A mon avis, l'interdiction qui résulte de la peinture jaune prime sur l'autorisation qui résulte du panneau... ( règle specialia generalibus derogant )
Mais il est vrai que cette signalisation contradictoire n'est pas très heureuse ...

Il faudrait savoir pourquoi cette peinture jaune à cet endroit précis ? Voir peut-être en mairie s'il existe ou pas un arrêté du maire ?

janus2fr · Answer 6 · 30/12/2015

Superviseur

15418 messages

30/12/2015 09:38

Il est aussi possible que l'autorisation de stationner sur le trottoir soit valable pour la rue ou une portion de rue et que l'interdiction soit très locale (quelques mètres).
Dans ce cas, ce ne serait pas vraiment contradictoire car il y aurait une zone interdite au milieu d'une zone autorisée.

Visiteur · Answer 7 · 30/12/2015

30/12/2015 11:37

juste comme ça... ne serait ce pas le riverain qui aurait eu l'idée de peindre cette ligne jaune et ainsi se réserver cet emplacement ?? en l'interdisant aux autres ?