Materialisation d'interdiction de stationner

Publié le Vu 9465 fois 12 Par ventu
24/08/2013 13:41

en ce qui concerne la materialisation du stationnement interdit, les marque au sol suffisent elles ou faut il comme il me semble que ce soit confirmé par un panneau reglementairement implanté, car une minute apresw l'amende pour interdiction de stationner, une dexieme a suivi pour stationnement abusif, le meme jour, que pensez vous de cet exes de zèle et a deux minutes d'intervalle

Modérateur

24/08/2013 13:55

bonjour et merci font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site.

24/08/2013 14:37

bonjour youris (haute savoie) avec mes excusesmais je n'aprecie pas la facon d'enseigner la morale merci

Superviseur

24/08/2013 17:40

Bonjour,
Pour ce qui est de la matérialisation de l'interdiction de stationner, c'est panneau ou marquage au sol, l'un ou l'autre suffit.
Ce que dit l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE :


Article 55. Stationnement interdit ou réglementé
(modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011)
A. - Généralités
1. La signalisation de position de cette réglementation se fait, soit à l'aide de l'un des panneaux
B6a1, B6a2 ou B6a3 éventuellement complété par un panonceau, soit à l'aide d'un marquage.
[...]
B. - Stationnement interdit
1. Le panneau B6a1 employé sans panonceau indique que le stationnement sur la chaussée et ses
dépendances est interdit de façon permanente et à tous les véhicules.
2. La signalisation verticale peut, dans le cas d'interdiction permanente de stationner, être
remplacée par le marquage sur la bordure de trottoir d'une bande discontinue jaune
(cf. article
118-2, 7ème partie de la présente instruction).

24/08/2013 19:13

bonjour
merci janus2fr, pour votre precision n'empeche que le 2eme pv 2 minutes apres pour stationnement abusif est un peu fort de café et fera l'objet d'une correspondance au representant du ministere public merci encore

Superviseur

25/08/2013 09:46

Pour ce qui est du second PV, il faudrait savoir combien de temps est resté stationné le véhicule. Si plus de 7 jours (ou délai plus court si un arrêté du maire le prévoit), ce second PV est justifié.

25/08/2013 13:50

bonjour
entre le pv de stationnement in terdit et celui de stationnement abusif il s'est ecoulé 2minutes ces deux pv ont étés établits par des a.s.v.p

Superviseur

25/08/2013 14:08

Ce n'est pas le délai entre les deux qui est important, les 2 PV auraient même pu être dressés en même temps. Ce qu'il faut voir c'est si les 2 infractions sont constituées. Pour le stationnement interdit, à priori c'est oui puisque l'interdiction est matérialisée au sol, pour le stationnement abusif, c'est le temps pendant lequel le véhicule est resté stationné qui compte.

25/08/2013 16:44

bonjour
comment peut on determiner le temp sabusif de stationnement, s'il n'y a pas une premiere constatation par pv de stationnement

Superviseur

26/08/2013 08:19

Vous ne répondez pas si oui ou non le véhicule est resté stationné longtemps.
La verbalisation pour stationnement abusif n'est pas basée sur les PV de stationnement. Un véhicule peut être verbalisé pour stationnement abusif là où le stationnement est autorisé. C'est l'agent qui constate que le véhicule n'a pas bougé pendant le temps requis.

26/08/2013 14:30

bonjour
le vehicule se trouvant en panne a stationné 3 jours, mais le probleme est reglé, car les services municipaux ont accédé a ma requete merci et bonne journée

28/12/2018 14:01

Bonjour Superviseur,
Après recherches infructueuses sur le net à propos du stationnement en ville....Au niveau d'un carrefour de 2 voies, qu'elle est donc la distance à respecter avec la voie qui croise la rue où vous souhaitez stationner?
Avec mes remerciements, je vous envoie tous mes voeux de bonheur pour 2019 !
Floriane

Superviseur

28/12/2018 14:28

Bonjour,
Le code de la route ne fixe pas de distance particulière de stationnement par rapport à l'intersection de 2 rues.
Cependant, le véhicule ne doit pas cacher une signalisation, panneau stop, feu rouge, etc...
S'il y a un passage piéton, le stationnement est interdit à moins de 5 mètres de ce passage piéton en amont dans le sens de la circulation (sauf places matérialisées).

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