Mauvaise signalisation d'une limitation de vitesse

Publié le 13/05/2016 Vu 1482 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/05/2016 21:50

Bonsoir,
j'habite dans un hameau ou il n'y avait pas pour le moment de limitation de vitesse. Il y a eu un gros chantier près de chez moi et les nombreux camions on défoncé la route. La commune a mis en place une limitation de vitesse à 50kmh récemment. Je n'y avais pas fait attention car elle est assez basse et caché par des herbes. Résultat je me suis fais prendre par la gendarmerie à la camera à la vitesse de 75kmh, retenu 70 kmh. Il y a t il un moyen de contester cette verbalisation? il y a t il des textes qui stipulent les règles de hauteur/visibilité du panneau de limitation de vitesse? Ou autre chose que je puisse justifier?
D'avance merci
Bonne soirée

13/05/2016 19:24

C'est en agglomération et la vitesse est toujours limitée à au moins 50 km/m en agglomération, sur une voie communale notamment, panneau ou pas, voir quand même pour votre question :

http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_1ePARTIE_vc20120402_cle5e11c7.pdf

Superviseur

13/05/2016 19:30

La vitesse est toujours limitée à au moins 50 km/m en agglomération.
Bonjour,
Les hameaux et lieux-dits ne sont pas des agglomérations.
Il n‛y a donc pas de limitation de vitesse spécifique.

13/05/2016 19:34

Merci de ces précisions. Quelle que soit la densité des habitations ?

Superviseur

13/05/2016 19:51

Si pas de panneau d'entrée en agglomération, pas de limitation de vitesse à 50km/h.
Les hameaux et lieux-dits, avec panneau E31 (écriture blanche sur fond noir), sont considérés comme milieu interurbain, donc sans autre indication, limitation à 90km/h.

13/05/2016 23:20

Bonsoir et merci pour vos multiples réponses, c'est un hameau qui est situé sur une route communale en pleine campagne sans aucune signalétique précisant l’entrée dans une commune je parle de hameau car c'est un lieu dit regroupant plusieurs habitations. Il y a plusieurs années devant les voitures roulant à haute vitesse nous avons demandé à la mairie de placer un panneau de limitation de vitesse ce qu'ils ont fait, il est à 70kmh. je me suis fais prendre à la sortie de la limitation à 70, sur la portion de route qui a été endommagé par les camions et qui depuis a été placé par la mairie à 50kmh momentanément je suppose, en attendant que la voirie soit refaite, sinon la limitation avant était à 90kmh.
j’espère avoir été clair...
merci encore
bonne soirée

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