Nullité Contrôle routier stupéfiant .

Publié le 08/10/2020 Vu 203 fois 3 Par
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08/10/2020 07:49

Bonjour .

Ai-je bien compris ? Si lors d'un contrôle routier pour usage de stupéfiants, il n'y a pas eu de prise de sang, seulement un test salivaire, la procédure peut se révéler nulle ?

En vous remerciant.

Cordialement. Dernière modification : 08/10/2020 - par Tisuisse Superviseur

08/10/2020 08:22

Bonjour,



je vous conseille de consulter gratuitement un avocat.
__________________________
Mémento d'orientation juridique

Superviseur

08/10/2020 09:03

Bonjour Loupan,

Je ne sais où vous avez lu ça mais c'est un hoax, une fausse rumeur. Le test salivaire est arrivé à un tel niveau de sensibilité qu'il sert de preuve au fait que vous conduisiez après usage de produits stupéfiants.

Comme dit précedemment : consultez un avocat qui sera à même de déceler s'il y a, ou non, matière à déouvrir un vice dans la procédure.

Modérateur

08/10/2020 09:27

bonjour,

je crois qu'après un test salivaire positif, les FDO doivent proposer une analyse sanguine mais aux frais du conducteur qui très souvent refuse au regard du prix.

salutations

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