nullité P-V pour erreur de lieu

Bonjour,

Maitre FITOUSSI a fait état sur la nullité de P-V si le lieu n’est pas expressément indiqué.

Suite à un contrôle de police un P-v a été rédigé sur lequel il y a trois erreurs, deux erreurs de date et une erreur de lieux car il y a un nom de ville différend.

Je suis passé au tribunal correctionnel et comme je suis passé le dernier et que l’on était très en retard sur l’horaire, le procureur piétinait debout car pressé de s’en aller, bref, j’ai indiqué à la juge les erreurs et surtout l’erreur de lieu mais je me suis vu condamné a 500€.

Aujourd’hui je fais appel car je trouve cela injuste, le gaspillage de l’argent public car elle n’a pas respecté la loi, je réclame juste qu’on applique la loi et que ce p-v soit déclaré nul !!

Merci pour vos avis, je sais que ce n’est pas évident quand on est un petit citoyen lambda.

Bonjour

Quelle est la question , et sur quel dossier penal ?

Bonjour,

Quel type d'infraction ? Il y a des cas où une erreur de lieu a de l'importance et d'autres où cela n'en a aucune. Par exemple, pour un non port de ceinture de sécurité, l'absence ou l'erreur de lieu n'aura aucune conséquence puisque la ceinture est obligatoire en tout lieu.