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Bonjour,
Je viens de recevoir une amende de 135 € + 31 € (droit fixe de procédure) pour un stationnement très gênant sur voie publique. Cette infraction remonte au 1er mars 2020 à Paris, c'est à dire il y a 16 mois.
Je n'avais reçu, depuis cette date, aucune contravention relatant cette infraction, d'où ma totale surprise. Dois-je la payer ? N'y a-t-il pas un délai de prescription ? C'est bien la première fois que je reçois une contravention 16 mois après les faits.
En vous remerciant pour vos précieux conseils, recevez mes sincères salutations.
Dernière modification : 18/06/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
135 € + 31 € = 166 € moins 20 %, si payement dans les 30 jours, retent 131,80 € à verser, ce sera bien moins cher que de contester se voir les huissiers du trésor public sur le dos.
Je suppose que l'infraction repprochée relève du R 417-11 du CDR (stationnement sur trottoir, piste cyclable, passage piétons ou autre, même de façon partielle) donc incontestable.
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, c'est étrange, car l'amende est restée au prix normal...
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