personnel communal et droit routier

Publié le 11/02/2020 Vu 158 fois 8 Par
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10/02/2020 16:29

Bonjour, Un personnel communal est-il qualifié pour faire la circulation à la sortie et entrée de l'école communale. Si oui doit-il bénéficier d'un stage ? MERCI

10/02/2020 16:42

Bonjour

C'est non , faut etre OPJ , APJ, ou APJA .

LE PAPI TRAFIC ou LA MAMIE TRAFFIC pour faire traverser sur passage protégé n'est pas un acte de regulation de circulation routiere .

10/02/2020 17:00

Bonjour

Les agents communaux qui sont chargés de la surveillance à la sortie des écoles n'ont pas le pouvoir de régler la circulation routière comme le font les agents de police ou de gengarmerie aux termes de l'article R. 229-1 du code de la route.

10/02/2020 20:49

Bonjour Cathy01

C'est tres bien de participer aux debats , mais si vous etayez vos propos avec une reférence obsolete ce n'est pas bien

L'article que vous citez n'existe plus depuis 2001 !

Si vous etes étudiante en droit faudrait acheter les codes à jour .

L'article en vigueur est le R130 -10 du CR .

11/02/2020 12:05

Merci Lésémphore, mais après avoir lu l'article cité en références, je ne comprends rien = pouvez vous me dire si oui ou non ce personnel sans expérience aucune peut bloquer la circulation pour un passage protégé afin de faire traverser personne par personne ... = 1/2 h pour 100 mètres de route - le Maire ne veut rien entendre et me répond que ce personnel communal à l'ordre par lui mm et les élus d'arrêter la circulation à chaque personne qui veut traverser !!! et comme il y a une personne toutes les 3 secondes !!!!!! merci à vous -

11/02/2020 12:38

Si il y a un passage pietons en traversée de chaussée , les pietons sont prioritaires sur les vehicules , meme si toutes les 3 secondes .

Vos grieffs sont à exposer aupres du procureur de la republique et du prefet .

Superviseur

11/02/2020 13:32


le Maire ne veut rien entendre et me répond que ce personnel communal à
l'ordre par lui mm et les élus d'arrêter la circulation à chaque personne qui veut traverser !!! et comme il y a une personne toutes les 3 secondes !!!!!!


Bonjour,

De toute façon, qu'il y ait ou pas une personne pour bloquer la circulation, les automobilistes doivent s'arrêter dès qu'un piéton manifeste son intention de traverser...


Article R415-11




Modifié par Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 13


Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en

s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une
chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant
dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de

priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la

peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus,
du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la
conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.






Ne pas laisser passer un piéton coute 6 points, ce n'est pas négligeable...

11/02/2020 15:10

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre question mais je vous confirme qu'en France, mais partout ailleurs dans le monde sans doute, il n'existe aucune loi qui interdirait à un piéton d'arriver au passage piéton 3 secondes après un autre piéton ...

11/02/2020 15:20

Merci à tous pour vos réponses.

Auparavant, Il y avait un feu rouge, mais le Maire a décidé que ce personnel communal était plus convivial que le feu !!!!! Aux heures des écoles, je passerai par une autre route (5 kms) de plus, comme me l'a suggéré monsieur le Maire !!! Sur le plan écolo et financier (payer cette personne) pour la commune = c'est surement normal...!!

Bonne journée.

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