Presence agent verbalisateur dans voiture radar

Publié le 12/05/2016 Vu 899 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/05/2016 11:19

La présence d'un agent dépositaire de l'autorité publique est elle obligatoire à bord d'un véhicule équipé d'un radar embarqué ancien modèle (donc en stationnement)?
En d'autres termes, une voiture radar banalisée peut-elle être laissée en stationnement au bord de la route sans personne à bord?
Merci

Superviseur

12/05/2016 11:25

Bonjour,
Pensez-vous que dans les cabines radars fixes il y a un agent ?

12/05/2016 11:40

Je l'ignore, je n'ai jamais vérifié.

En revanche, je pensais que les conditions d'utilisation étaient différentes puisque, par exemple, les radars fixes sont précédés d'un panneau d'avertissement.

Modérateur

12/05/2016 11:56

bonjour,
les radars fixes ou mobiles de chantier ne sont pas toujours précédés d'un panneau d'avertissement.
à une époque, il avait d'ailleurs été prévu de supprimer ces panneaux avertisseurs.
d'ailleurs les dispositifs avertisseurs de radar dans les véhicules sont interdits.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.