pret de vehicule suite à retrait de permis

Bonjour,

je fais court.

La personne a son permis, sa voiture est assurée. Elle subit un retrait de permis qu'elle ne déclare pas à son assurance. Risques ? En outre, elle prête son véhicule a un neveu qui a son permis en règle. Risques en cas d'accident pour le neveu et la titulaire de la CG ?

Merci.

bonjour,

vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

source: information de son assurance de son retrait de permis

la conséquence est que le véhicule ne soit pas assuré.

salutations

ok mais le conducteur a qui on prête le véhicule risque t'il quelque chose svp ?

Merci

Bonjour,

Vous n'avez pas compris. Si vous ne déclarez pas votre suspension de permis, le véhicule n'est plus assuré. Alors, tout conducteur devient civilement responsable de tout dommage accidentel qui peuvent se chiffrer en millions d'Euros en cas d'accident mortel.

la conséquence est que le véhicule ne soit pas assuré.


Bonjour,

Ce n'est pas automatique...

Le contrat d'assurance impose de déclarer les circonstances nouvelles qui modifient le risque assuré (article L113-2 du Code des assurances). Un retrait de permis du conducteur habituel/désigné entre typiquement dans ce cadre.

Ne pas le déclarer expose à deux risques, selon l'appréciation du juge en cas de litige :

- Mauvaise foi / déclaration intentionnellement omise : nullité du contrat (article L113-8), l'assureur peut refuser toute garantie, même pour un sinistre sans lien direct.

- Omission non intentionnelle : réduction proportionnelle de l'indemnité (article L113-9), en fonction du surcoût de prime que l'assureur aurait appliqué s'il avait connu la situation.



En cas d'accident causé par la personne à qui le véhicule est prêté, le point est délicat et il dépend beaucoup du contrat précis :

- Si le contrat autorise le "prêt du volant" à un conducteur occasionnel titulaire d'un permis valide, l'assurance devrait en principe jouer pour ce sinistre, car ce n'est pas le risque non déclaré (le permis retiré du propriétaire) qui est à l'origine de l'accident.

- Mais certains contrats prévoient une suspension automatique de la garantie si le conducteur désigné/habituel n'a plus de permis valide, indépendamment de qui était au volant lors du sinistre. Dans ce cas, l'assureur pourrait refuser d'indemniser ou réduire l'indemnisation.

- L'assureur peut aussi invoquer la non-déclaration pour contester la garantie, même si ce n'est pas la personne concernée par le retrait qui conduisait, en argumentant sur le lien avec le risque global du contrat.

Super ! J'ai mes réponses.

Merci

P.S: Je ne suis pas la personne concernée par ce retrait de permis...