Procés verbal au stationnement

Publié le 10/02/2015 Vu 1168 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/01/2015 12:26

bonjour, j'ai contesté un PV pour stationnement hors marquage au sol (35 €), alors que le PV fait mention d'un arrêté municipal qui est en fait inexistant. Je n'ai pas reçu de réponse pour le moment alors que le délai de 45 jours arrive bientôt à terme. Si ma contestation est rejetée après ce délai peut on majorer mon amende? Que faire dans un tel cas?

09/02/2015 18:10

Coucou, y a t'il quelqu'un ou s'agit-il d'un site fantome.... ou sont ces grands hommes ou femmes de loi qui répondent à toute vos questions?????????

Modérateur

10/02/2015 08:42

Bonjour du calme, du calme, ici, on est "bénévoles", et on est pas censé non plus être là tous les jours, ni d'ailleurs répondre à toutes les questions posées.
Réglementairement, si vous avez contesté, vous devez avoir une réponse à votre contestation. Si vous avez contesté dans les formes requises, vous ne pouvez pas avoir de majoration de votre amende....sur le papier en tous cas...

10/02/2015 13:20

le problème quand c'est gratuit, les gens sont exigeants !

10/02/2015 13:49

Bonjour razor2, merci pour votre réponse et veuillez me pardonner si vous avez mal pris mon empressement...Ne connaissant pas votre site, je pensais vraiment ne jamais avoir de réponse. La date est maintenant dépassée donc j'attends la suite... Merci encore

P.S connaissant maintenant le site et son fonctionnement, je serais plus patient...

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