2 pv qualifiés différemment pour une seule et même infraction

Publié le Vu 263 fois 3 Par Martine.R
24/03/2019 11:08

Bonjour,

J'ai été verbalisée 2 fois à 1 h 30 d intervalle, un soir, à Paris, rue Française (2ème arrondissement).

Le premier pv qualifie mon infraction de gênante et est donc de classe 2 => 35 €. Le second qualifie mon infraction de très gênante et passe donc en classe 4 à 135 euros . Suis je redevable des deux pv ? Si non, lequel dois je payer ?

Merci. Dernière modification : 24/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

24/03/2019 12:43

Bonjour,

Les 2 adresses sont strictement identiques ou non ?

Superviseur

24/03/2019 14:23

Bonjour,

Quel motif est indiqué sur chaque avis de contravention ?

24/03/2019 18:14

Les 2 adresses ne sont pas identiques malgré le fait que ma voiture n'aie pas changé de place. Il est mentionné 10 rue Française sur le premier pv..et 12 sur l autre.En fait il s agit de la même porte cochère qui porte les deux numéros.
Le motif premier pv est " stationnement gênant d'un véhicule sur une aire piétonne " .Le second est: "stationnement tres gênant d un véhicule motorisé sur un trottoir. " Ils ont été mis à 90 minutes d'intervalle précisément.Sur les deux pv figurent les mentions :"enlèvement demandé".

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GRIVEAU

Droit routier

11 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.