Pv au vol recu mais pas detenteur de la carte grise

Publié le Vu 753 fois 3 Par laguerriere
22/12/2014 10:56

Bonjour,
J'ai recu une amende a mon nom et adresse pour defaut de port de ceinture,
sans l'adresse exacte de l'endroit ou cela c'est passer de plus comment cela est'il possible car je ne suis pas detenteur de la carte grise.
Je met ma ceinture systematiquement dès que je monte en voiture même sur un parking

Modérateur

23/12/2014 08:51

Bonjour,
Connaissez vous le titulaire du certificat d'immatriculation?
En tout état de cause, vous devez contester ce PV.
Pour cela, vous rédigez une LR/AR que vous adressez à l'officier du ministère public, et que vous envoyez à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention. Vous joindrez l'original de cet avis à votre courrier après en avoir fait une copie que vous garderez.
Dans votre courrier, vous préciserez à l'OMP que vous n'êtes ni l'auteur de cette infraction, ni le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné, que vous ne comprenez pas pourquoi vous recevez cet avis de contravention si ce n'est suite à une dénonciation calomnieuse de la part du titulaire du CI. En tout état de cause, vous lui précisez que cette infraction, si elle a été relevée "au vol", ne peut pas engendrer la responsabilité pénale pas plus que la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI qu'en plus vous n'êtes pas. Vous lui demandez le classement sans suite du PV. Mais il serait "bon" pour vous de savoir qui est le titulaire du CI et pourquoi ce PV vous est parvenu........

Superviseur

23/12/2014 11:44

Bonjour,
Si vous recevez ce PV sans avoir été contrôlé et sans être le titulaire de la carte grise, trois possibilités :
- Vous avez été vu sans ceinture par un agent qui vous connait et vous a identifié.
- Une personne qui possède de faux papiers à votre nom a été interpellée ou a fait sa carte grise à votre nom.
- Le titulaire de la carte grise a reçu le PV et vous a dénoncé comme étant le conducteur.

23/12/2014 12:56

Merci de vos réponses,
Le detenteur de la carte grise ne m'a pas dénoncer c'est ma grande mere et je vis avec eux.
Après il n y a que très peu de temps que nous sommes arrives ici donc je ne vois pas comment l'agent connaitrait mon nom prénom et adresse exacte.

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