Récupération Permis points

Publié le 02/02/2017 Vu 1182 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/01/2017 22:00

Bonjour,

Je me suis fait prendre le 4 décembre 2015 au volant pour excès de vitesse avec alcool. Donc j'aurai deux contraventions : une notée pour alcool (avec retrait de permis) l'autre notée que je roulais à plus de 20 km/h au dessus sans noter qu il y avait retrait de points . J'ai signé les deux contraventions et payé le jour même.

À ce moment là il me restait 10 points. Sauf que 10-8 ça fait plus que 2 points.

J'ai été obligé d'attendre cet été (2016) pour faire un stage. Je n'ai pas vérifier si les points étaient débités persuadé que c'était fait et qu'il ne me restait que 2 points.

Je fais mon stage et la on me dit vous avez 12 points.
Je n'ai pas tout compris. En fait les 8 points n'ont pas été retirés avant le stage, du coup je devrais avoir 14 points sauf qu ils n'en mettent que 12. normal.

Et là, je reçois une lettre que mes 2 points (1ère contravention) sont enregistrés au 26 décembre, et qu'il me reste 10 points. L'autre contravention de 6 points ne va pas tarder; je pense.

Est-ce que je peux expliquer que j'ai fait mon stage trop tôt et que je n'avais pas vu que mes points n'étaient pas retirés ? que j'avais peur de n'avoir plus de permis ? et que je demande à récupérer les 2 points perdus du coup ?

Merci. Dernière modification : 18/01/2017

Superviseur

18/01/2017 06:49

Bonjour,

Ben, pas grand chose à faire car on doit toujours, avant de faire un stage, commencer par vérifier son solde de points d'autant qu'au début du stage, on vous a bien dit que vous aviez toujours vos 12 points. Vous auriez dû annuler votre inscription à ce stage.

Le SNPC avait 3 ans pour vous retirer vos points et le retrait s'est fait dans les délais, c'est tout.

18/01/2017 12:15

Bonjour,

Malheureusement non...

Vous avez fait votre stage trop tôt et vous n'avez plus qu'à en refaire un si vous le souhaitez (dans la mesure où les points du stage nont pas été crédités, vous n'avez pas à attendre le délai d'un an pour pouvoir refaire un stage permettant de récupérer 4 points).

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

02/02/2017 15:21

Bonjour, mon fils a été jugé au tribunal d'aix le 07/10/2016 pour excés de vitesse, délie de fuite .......il a été condamné a 2 mois de suspension une amende et 6 points sur le compte rendu du tribunal aucun point de retrait noté dessus ? alors que la juge a dit 6 points et son avocat commis d'office nous a bien confirmé 6 points afin de faire le point sur son permis on a demandé a la préfecture un relevé de compte et dessus noté point 0 validé ainsi qu'un envoi de 48s le 30/11/2016 mais l'adresse notée dessus il n'y habite plus depuis plus d'un an 0 point validé bizarre il ne peut faire un stage car déjà un effectué un en juillet 2016 merci maître de me répondre doit il prendre un avocat car beaucoup d’incohérence dans son dossier cordialement

02/02/2017 15:27

Bonjour,

Oui je vous conseille de faire appel à un avocat afin de voir si un recours est envisageable.

N'hésitez pas à m'envoyer le relevé par mail si vous souhaitez que je regarde.

Bein cordialement,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Superviseur

02/02/2017 15:34

Bonjour soleilhac,

Le retrait des points n'étant pas une sanction pénale mais la conséquence administrative de l'infraction commise (dans votre cas, des infractions commises), il est normal que le tribunal n'en parle pas, pas plus que le ministère public.

Délit de fuite ? votre fils a commis un accident et ne s'est pas arrêté ? ou est-ce qu'il a refusé de s'arrêter pour un contrôles par les bleus ? Alors, avant de parler d'incohérences, il faudrait déjà nous en dire +. De même pour cet excès de vitesse, nous donner les différentes mesures de vitesse.

La LR 48 SI du SNPC a été adressée à la dernière adresse connue sur sa carte grise. Vérifiez si l'adresse d la CG actuelle est bien la bonne car j'en doute. Si le SNPC à envoyé l'adresse à son ancien logement alors qu'il a déménagé et que la CG porte toujours l'ancienne adresse, normal qu'il n'ait pas reçu la 48 SI car la Poste a interdiction de faire suivre ce type de courrier.

Votre fils devrait aussi se renseigner à sa préfecture pour avoir le relevé détaillé de ses points et aussi se rendre à son Centre des Impôts pour savoir s'il n'y a pas des amendes impayées dont les avis de contravention auraient été expédiés à son ancienne adresse. Il pourrait y avoir de mauvaises surprises.

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