Rétention du permis

Publié le 06/08/2020 Vu 797 fois 4 Par
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05/08/2020 21:16

Bonjour

Je me suis fait prendre aux jumelles lundi 3 août en excès de vitesse entre 40 et 50 km/h alors qu'il ne me restait que 2 points. La police à mis mon permis en rétention mais ne m'a pas donné de papier. Je reçois un avis de passage du facteur le mercredi 5 août me disant d'aller chercher un accusé de réception à la poste. Dois-je aller le chercher où puis-je encore effectuer un stage de récupération de points pour sauver mon permis ? Quel est ce courrier ?

Merci. Dernière modification : 06/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

06/08/2020 07:36

Bonjour

L'avis de retention doit etre remis immediatement en echange du titre de conduite R224-1 du CR

Vous declarez ne pas avoir été destinatire de l'avis de retention ;

Cet erreur de procedure est peut etre le motif d'envoi en LRAR de l'avis de rétention de 72 heures

La decision de suspension administrative ref 3F est notifiée au contrevenant a defaut d'etre faite sur place ou dans les locaux du service ayant procédé à la réténtion par LRAR R224-4 CR

La LRAR est aussi employée pour restituer le PC si pas d'arrété de suspension pris par le prefet .

Les points pour cette infraction seront ôtes apres paiement de la contravention .

DONC FAITES UN STAGE sous réserve que votre calcul du nombre de points soit exact et que la LRAR soit etrangere à cette infraction comme par exemple une reference 48SI d'invalidation par perte de tous les points .

Superviseur

06/08/2020 07:59

Bonjour,

Faire un stage, oui, c'est possible voire utile sinon indispensable, car le solde actuel étant de 2 points, le stage en rapportant 4, il va monter à 6 points et ce sera suffisant pour sauver son permis. Je pense que le recommandé qui est en instance à la poste, est probablement l'arrêté de suspension administrative du préfet.

06/08/2020 08:05

Comment faire le stage sans permis ni papier de rétention ?
J'ai en revanche une copie de mon permis.

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