servitude avec panneau interdit sauf riverains

Publié le 13/01/2011 Vu 2807 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/01/2011 13:54

un chemin qui donne acces sur ma rue est une ancienne servitude est devenue une rue avec un panneau interdit sauf riverains
je voudrais savoir si les personnes qui travaillent dans un centre de jeunes difficiles se garant sur la servitude qui ne sont pas sanctionnable et nous qui sommes riverains sur la rue qui se trouve juste apres sommes sanctionnables par la police qui distribue des p verbaux

13/01/2011 14:15

Si c'est devenu une rue du domaine public, ce n'est plus une servitude.
Les PV sont pour le stationnement ou pour le sens interdit ?

Modérateur

13/01/2011 15:05

Bonjour,

quelques notions élémentaires de politesse seraient les bienvenue si vous souhaitez des réponses, nous ne sommes pas des robots. D'avance merci.

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