Pas de signature demandée lors de l interception

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07/12/2014 10:52

Bonjour,
Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour un non respect de l arrêt total du véhicule a un stop.
L agent a noté toutes le informations au crayon sur un petit calepin et ne m a pas demandé de signer quoi que ce soit.
Est il possible de contester la contravention que je viens de recevoir ?
Merci de votre réponse et si celle ci est positives, de bien vouloir m indiquer les démarches à suivre .
Emmanuel Boscher

Superviseur

07/12/2014 11:28

Bonjour,
Toute contravention peut être contestée, du moment que cela est fait dans les délais. Mais encore faut-il avoir matière à contester.
Si le motif que vous envisagez est de n'avoir rien signé, oubliez, car il n'est pas prévu de signature obligatoire du contrevenant dans la procédure de PV "électronique".

07/12/2014 13:47

Merci de votre réponse, c est tout ce que je voulais savoir.
Autour de moi on me disait que l agent devait me faire signer Sur un appareil électronique ou un pro et verbal.
Merci de votre réactivité
Emmanuel Boscher

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