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Bonjour,
Dernièrement, je me suis stationné sur un arrêt handicapé et je me suis fais verbaliser car je ne suis pas titulaire de la carte GIG/GIC. Il faut dire qu'à cet emplacement il n'y avait pas de panneau signalisation verticale et faisant nuit je n'ai pas fais attention à la signalisation horizontale qui était bien présente. Suis-je verbalisable ? Puis-je contester auprès de l'OMP de ce manque de signalisation ?
merci pour vos réponses.
Bonjour, la présence d'un panneau B6d (stationnement interdit) et d'un sous pannonceau M6h (sauf GIG/GIC) est obligatoire, ce qu'impose l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La contestation est donc possible.
Je vous conseille avant toute chose d'aller à la mairie concernée afin de demander à consulter l'arrêté municipal régissant cette place.
Sans arrêté municipal, la contestation aura encore plus de chance d'aboutir.
Ensuite, LRAR à l'attention du Ministère Public,à l'adresse inscrite sur l'avis de contravention et en joignant l'original de ce dernier.
Vous demandez le classement sans suite du PV pour défaut de base légale, la signalisation réglementaire rendue obligatoire par l'IISR n'ayant pas été respectée, et éventuellement, l'arrêté municipal obligatoire par le code général des collectivités territoriales n'ayant pas été pris. Vous demandez à être entendu par la juridiction compétente faute de décision de classement sans suite par le Ministère Public.
Et vous allez vérifier que le panneau n'y est réellement pas
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