Soufflé a 0,25, retrait 6points 90 euroeste

Publié le Vu 289 fois 3 Par Laurent41
26/04/2019 11:18

Bonjour

je me permets de vous poser cette question

j’ai soufflé à 0,25 % j’ai reçu une amende de 90 € et et eu un retrait de 6 points :

J’ai entendu parler d’une fiabilité injuste lors de leur contrôle

puis-je espérer récupérer mes points ? merci.

Superviseur

26/04/2019 11:26

Bonjour,

A vous de prouver que vous étiez, en fait, au dessous de 0,25 mg/l d'air expiré. Autant dire : mission impossible. Le retrait des points est lié soit au jugement si jugement il y a eu, au paiement de l'amende forfaitaire, lequel paiement vaut reconnaissance d'avoir commis cette infraction. Le retrait des points est donc légal.

26/04/2019 17:54

Bonjour Laurent41,

Contrairement à ce qu'indique Tisuisse, il faut contester ce PV et c'est très facile :

Depuis quelques semaines, le taux de 0,25 n'est plus applicable devant les Tribunaux et il a été remplacé par le taux de 0,28...qui tient compte de la marge d'erreur technique de l'éthylomètre ...

voir notamment :



https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/338_26_41816.html



https://www.ouest-france.fr/societe/securite-routiere/la-cour-de-cassation-se-prononce-pour-une-generalisation-des-marges-d-erreur-sur-les-ethylometres-6284070

Vous devez donc contester la contravention dans les 45 jours ...et demander le classement sans suites ...

06/05/2019 16:12

Bonjour,



Effectivement vous pouvez contester cet avis de contravention.

Vous serez alors convoqué devant le tribunal de police où il faudra demander l'application de la marge d'erreur conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GRIVEAU

Droit routier

11 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.