Soufflé a 0,25, retrait 6points 90 euroeste

Bonjour

je me permets de vous poser cette question

j’ai soufflé à 0,25 % j’ai reçu une amende de 90 € et et eu un retrait de 6 points :

J’ai entendu parler d’une fiabilité injuste lors de leur contrôle

puis-je espérer récupérer mes points ? merci.

Bonjour,

A vous de prouver que vous étiez, en fait, au dessous de 0,25 mg/l d'air expiré. Autant dire : mission impossible. Le retrait des points est lié soit au jugement si jugement il y a eu, au paiement de l'amende forfaitaire, lequel paiement vaut reconnaissance d'avoir commis cette infraction. Le retrait des points est donc légal.

Bonjour Laurent41,

Contrairement à ce qu'indique Tisuisse, il faut contester ce PV et c'est très facile :

Depuis quelques semaines, le taux de 0,25 n'est plus applicable devant les Tribunaux et il a été remplacé par le taux de 0,28...qui tient compte de la marge d'erreur technique de l'éthylomètre ...

voir notamment :



https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/338_26_41816.html



https://www.ouest-france.fr/societe/securite-routiere/la-cour-de-cassation-se-prononce-pour-une-generalisation-des-marges-d-erreur-sur-les-ethylometres-6284070

Vous devez donc contester la contravention dans les 45 jours ...et demander le classement sans suites ...

Bonjour,



Effectivement vous pouvez contester cet avis de contravention.

Vous serez alors convoqué devant le tribunal de police où il faudra demander l'application de la marge d'erreur conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

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