Stationnement genant sur voie publique

Publié le 17/08/2015 Vu 4767 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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22/01/2014 11:02

Bonjour,

J'ai reçu une amende pour stationnement genant de véhicule sur une voie publique spécialement désigné par arreté.
J'étais alors dans mon véhicule avec le moteur en route. Un agent m'a demandé de circulé. Ce que j'ai fait. Je trouve cette amende abusive.
Puis-je la contester sachant que je ne trouve aucun vice de forme dans la contravention?

Merci

22/01/2014 12:03

Bonjour
Vous devez contrôler qu'à l'adresse indiquée il existe un panneau d'interdiction de stationnement B6 associé au panonceau d'enlèvement M6a .
Cette signalisation informe les usagers qu'un arrêté municipal prescrit l'interdiction .
A contrôler en Mairie l'existence du dit arrêté .

L'absence éventuel d'arrêté ne dispense pas les conducteurs de respecter la signalisation (R411-25 du CR)

Le fait que le conducteur soit dans son véhicule moteur allumé, sans dépose ou prise de passager(s)n'est pas un arrêt au sens du CR mais un stationnement . (R110-2 du CR).

22/01/2014 16:39

Merci Lesemaphore pour cette réponse rapide et très précise.
Malheureusement pour moi ce panneau existe bien et je pense que l'arrêté aussi du coup vu que ce panneau ce situe en face de l'hôtel de ville...
On vous demande de libérer les lieux de façon rustre et ils n'ont même pas la courtoisie de signaler qu'ils sont en train de vous verbaliser.
Bref, j'imagine du coup que la contravention paraît difficilement contestable...

17/08/2015 19:14

La verbalisation par l'agent sert juste à lui permettre d'améliorer sa notation. Il n'avait pas besoin de vous mettre un pv puisque vous étiez déjà parti.

Superviseur

17/08/2015 22:24

Bonjour flpa,
Inutile de remonter une discussion en sommeil depuis janvier 2014 pour apporter aussi peu d'information juridique.
Au passage, rien ne dit que c'est le même agent qui a verbalisé et qui a demandé au conducteur de circuler...

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