9 pv de stationnement à la même place en 2 semaines

Publié le 17/03/2015 Vu 2410 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/03/2015 22:56

Bonjour,

Pour me rendre à mon travail j’utilise toujours le vélo mais, pendant 2 semaines et à cause de fortes précipitations, j’ai utilisé ma voiture.
Étant donné le petit nombre des places disponibles dans le quartier où se trouve mon travail, j’ai toujours garé ma voiture à la même place, devant un garage fermé sans plaque d’interdiction avec un trottoir assez large en face d’un passage pour les piétons. Ma voiture ne gênait pas vraiment parce qu’il y avait l’espace suffisant pour pouvoir passer avec une poussette.

Un jour, en récupérant ma voiture, un policier municipal m’a dit que j’allais être surpris du nombre des amandes que j’allais recevoir à la maison. Et effectivement, pendant 2 semaines, j’ai reçu 9 pv électroniques sans le savoir, puisque on il n'y a plus de papillon sur le pare-brise.

Je vous donne les détails :

1 26/01/15 - 09h26 – rue Romain Rolland
Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
2 27/01/15 - 11h34 - 56 rue Romain Rolland
Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
3 29/01/15 - 09h39 - 56 rue Romain Rolland
Stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons
4 29/01/15 - 11h23 - 56 rue Romain Rolland
Stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons
5 30/01/15 - 10h25 - 56 rue Romain Rolland
Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
6 02/02/15 - 16h24 - 56 rue Romain Rolland
Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
7 04/02/15 - 15h37 - 56 rue Romain Rolland
Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
8 05/02/15 - 08h05 - 16 rue Voltaire
Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée para arrêté
9 05/02/15 - 13h50 - 56 rue Romain Rolland
Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
10 05/02/15 - 16h41 - rue Romain Rolland
Stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons

J’ai plusieurs questions sur les infractions :
- Vu que la voiture a été toujours garée à la même place à la rue Romain Rolland, peut-on considérer que c’est une seule infraction ?
- Le fait d’avoir eu 2 infractions différentes à la mémé place (« Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir » / « Stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons »), peut-être une raison pour contester ?
- La journée du 29/01 j’ai eu 2 contraventions en moins de 2 heures. Est-ce normal
- Sur les contraventions des fois le numéro de la rue y est indiqué mais d’autres fois non. Est-ce un vice de forme ?
- Par mauvaise chance (eh oui, ca faisait des années que je ne prenais pas un pv), j’ai aussi eu un autre par « Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée para arrêté ». Je compte le payer ainsi que le 1er et le dernier de la rue la rue Romain Rolland et contester les autres.

Il me reste seulement 3 jours pour contester et je sais pas trop si j’aurai les bon mots.

Merci pour me lire. Merci d’avance pour vos réponses qui seront les bienvenues.

Superviseur

17/03/2015 08:25

Bonjour,
Vous déplaciez bien, chaque jour, votre véhicule ?
Si oui, les PV sont tous justifiés.
S'agissant d'infraction de stationnement gênant, un seul PV peut vous être mis tant que le véhicule n'est pas déplacé. Mais si vous vous garez tous les jours au même endroit, vous pouvez avoir un PV par jour (ou 2 par jour si vous déplacez le véhicule entre les 2).

Modérateur

17/03/2015 10:07

Effectivement, à part éventuellement le deuxième PV du 29 janvier, je ne vois pas ce que vous pouvez contester....

17/03/2015 11:21

Merci pour vos réponses.

Oui, effectivement j'ai déplacé le véhicule donc je crains que je vais devoir les payer selon ce que vous me dites.

Par contre, le fait que des fois il y a l'adresse complète et des fois non, est-ce une raison de contestation pour non conformité?

Et le fait d'avoir des infractions différentes en étant toujours à la même place?

Merci encore pour votre aide

Modérateur

17/03/2015 13:29

Pour le PV concernant le stationnement sur trottoir sans adresse, à moins que dans la même rue, il y ait des places autorisées de stationnement sur le trottoir, pas de contestation possible.
Idem pour le PV concernant le stationnement sur un passage ou un accotement réservé aux piétons. Si dans la rue, il y a un endroit où il n'y a pas ces passages, vous pourriez tenter de contester, sinon non.

Superviseur

17/03/2015 13:29

- Le fait d’avoir eu 2 infractions différentes à la mémé place (« Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir » / « Stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons »), peut-être une raison pour contester ?

Non, car c'est en fait la même infraction, le 1 du II du R417-10 est ainsi libellé :
"1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;"

- Sur les contraventions des fois le numéro de la rue y est indiqué mais d’autres fois non. Est-ce un vice de forme ?
Pas dans votre cas, car cela ne modifie pas les circonstances de l'infraction, du moins s'il y a bien un trottoir sur toute la rue.
En revanche, si à certains endroits il n'y a pas de trottoir et que seul le nom de la rue apparait sans précision de lieu, vous pourriez contesté avoir été sur le trottoir...

Edit : post simultané avec razor2...

17/03/2015 23:13

Janus2fr / Razor 2 : Merci pour votre aide.

Je vais bien vérifier les lieux de cette petite portion de rue si "visité" par la police municipale. D'ailleurs je me demande pourquoi... Les caisses municipales auraient besoin d'argent?

Je vais suivre vos conseils et contester les 2èmes PV du 29/01 et du 5/02, journées où ma voiture n'a pas bougé du matin ou soir.

Je cherche aussi un modèle de lettre et l'article sur lequel je peux baser ma contestation.

Merci encore, vraiment

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