Stupéfiant et code de la route

Publié le 26/03/2020 Vu 422 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/03/2020 22:58

Bonjour,


Pendant la période de confinement, j'ai reçu un contrôle routier
gendarmerie en revenant du travail ( fin de missions, chomage ! ) et
chez mes parents pour leurs courses et aider avant isolement totale .



Il en a résulté un défaut d'assurance, le gendarme appel donc mon
assurance (sur ma demande car je savais que j'étais assuré ) . L
'assurance lui répond pas de soucis mais en attendant ce gendarme décide
de faire le tour de la voiture en ne signalant aucun soucis, mais
regardant a deux fois .



Puis formule la possibilité d 'un test salivaire anti THC ( pendant le
corona virus , mais ou sont les test corona ??), ou je dis oui car le
refus est vraiment puni . ( même si je sais déjà le résultat )



Je me retrouve possitif et je ne lui cache pas la situation d'avoir
fumer occasionellement et que je suis suivi par ALia ( centre
d'addictologie avec médicament pour un handicap )



Après 72h je me reseigne de la loi qui a changé, a 120H de rétention de
permis et décision du préfet en vigueur ( le gendarme me retourne vers
la préfecture et je précise q'un rappel a la loi aurait pu être possible
mais que la leçon est comprise. cependant le gendarme me dit cela sert a
çà mais ne me dit pas ' on va juste vous faire un rappele a la loi "
non rien juste attendre les résultats émis peu de temps après ) .



Le gendarme m 'envoi dans la journée un sms, en me disant juste résultat
positif au test THC du Laboratoire en vue du premier test salivaire
effectué dans le véhicule du fonctionnaire.



Puige faire une demande de contre -expertise ? ( en sachant que je
prend des médicaments en risque 3 pour la conduite, donc pouvant jouer
sur le faite de cannabinoide dedans ) si oui le délai de demande est
-il passait a 5 jours ouvrable comme l'alcool ? et pouvons nous le faire
apres 1 a 2 mois pour evacuer le thc du sang et en raison du
confinnement du covid 19 ?



Je lui est expliqué que se retrait de permis me fait donc une perte de
mon travail et durant certe période de Covid 19 ( habitant en basse
campagne, je n'ai donc plus moyen de faire mes courses de premières
nécessitées et ma femme n'a pas le permis )



Je suis actuellement a 72 a 85H du dépistage . si vous pouviez répondre
assez vite surtout si le délai de demande de contre expertise est de 5
jours ouvrables . (soit 120H )



et autre question : il n'existe pas de taux pour le THC, mais en dessous
de 50ng/ml apperement certains tribunaux comme le 49 peuvent relaxé les
personnes qui prouvent le délai supérieur des 6h sous influence des
cannabinoides ( et avec ma situation je me demande si je ne peut pas
avoir certain droit , handicap et suivi dans un centre d'addictoligie )
????



Bien a vous dans l 'attente d'une réponse rapide . ( étant encore dans une période des 80H )

Superviseur

25/03/2020 23:33

Bonsoir

Le délai est de 5 jours d'après Me Tessier, lorsqu'il y a eu prise de sang, mais il n'y en a pas eu.

Vous pouvez donc demander qu'un prélèvement sanguin soit effectué en plus. Cela vous ouvre la possibilité de demander par la suite une expertise au juge.

https://www.maitretessier.com/conduite-sous-stupefiants/demandez-toujours-une-prise-de-sang.html


Mais je vous invite à lire aussi cette parution sur Legavox, de Vanessa Fitoussi

https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/stupefiants-volant-contre-expertise-17900.htm

Et sa dernière publication

https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/impact-regles-covid-droits-automobilistes-28418.htm
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

25/03/2020 23:45

parution mais ou ? pas de lien

26/03/2020 09:36

Bonjour


( en sachant que je
prend des médicaments en risque 3 pour la conduite, donc pouvant jouer
sur le faite de cannabinoide dedans )


Le fait de prendre un medicament contenant une dose de stupefiant prescrit sur ordonance en therapie d'une phatologie, n'exonere pas le patient de l'infraction de conduite d'un vehicule si la dose est sufisante pour etre détectée dans le depistage .

De plus , vous ne respectez pas les recommandations sanitaires d'un medicament de niveau 3 qui impose de ne pas conduire .

la verification par prelevement sanguin aux frais du demandeur ne fera que préciser les substances et la concentration . (241€ A38-6 CPP)

Pour rappel , contrairement à la conduite sous l'empire alcoolique qui influt sur la conduite d'ou des normes de taux de vérification pour determiner la contravention ou le delit , la réglementation des stups n'impose pas de demontrer une influence sur la conduite d'un VL ou une capacité à conduire avec un depistage positif .

Seule la detection positive sans notion de taux est prise en compte pour entrer en infraction .

Et ce quelque soit les voies , moyens , et de temps de prise de produit stupéfiant .

Modérateur

26/03/2020 11:28

bonjour,

même dans les pays qui autorisent la consommation de cannabis, c'est la tolérance zéro en matière de sécurité routière car il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

donc je doute qu'un juge fasse preuve d'indulgence dans le cas de conduite automobile en étant positif au cannabis car vous mettez en danger votre propre vie ce qui est votre chox, mais vous mettez en danger celles des autres .

salutations

26/03/2020 16:14


Bonjour,



j'ai essayé de vous joindre par téléphone , sans succès.



Voici donc la réponse du gendarme :



Bonjour Mr Beneston

Deux solutions soit vous vous engagez à revenir alors vous serez
poursuivi par le biais d'une composotion pénale si vous n'êtes pas connu
pour des faits similaires ( ceux qui est le cas, vue avec le gendarme )
ou sinon si vous ne souhaitez pas revenir car domicilié
hors Sarthe ce sera une mesure d’ordonnance pénale, les actes de
procédure restants à accomplir se feront par le biais de votre brigade
compétente Durtal qui transmettra le dossier au parquet du Mans . (
affaire commise a la fontaine st martin 72 même si ce
gendarme devait l envoyé a Angers car plus relax sur les peine en
vigueur des stupéfiants )

L'ordonnance pénale vous sera alors notifié par voie postale cordialement







Il me laisse un mois pour décider en vue de la conjoncture .



Pour le 2e test il me répond que cela n 'est pas trop possible ( j'ai
senti comme un gêne car monsieur n'as pas fait de 2ememe test ) car j
'admet avoir fumer dans les 48H et d'assumer !!!! et que sur le moment
il aurait fallu faire un 2e test ( sanguin de
préférence, malgré son 1er test et le test en plus envoyé au labo ) ,
je l'ai senti piégé a l'annonce d'une contre expertise et en lui disant
que la leçon était passé mais qu'un rappel a la loi était possible ( il
ma donc féliciter pour la prise de conscience
et à suivi sur le fait de me décider) test au téléphone et son ton est
monté et m'a dit très rapidement au revoir et de décider sur le choix 1 (
donc sans dossier futur si un jour que je fait arrêté ) ou le choix 2 (
si dans les 5 ans j 'ai un soucis sur la
même affaire tout reviendra sur moi )



Voila j 'attend de savoir se que vous en pensiez et comment agir pour lui répondre




Pour la contre expertise ( je suis en cour d’arrêt aujourd'hui fin de
boulette, et étant un ancien gros fumeur et j 'ai mes médicaments pour
cela et mon handicap etc... vue avec le médecin afin de casser tout cela
et le tabac ) donc si je dois me faire expertiser
par le sang cela demanderai 1 mois a 2 pour ne plus en avoir dans le
sang ...... et disont 72h au moin pour la salive

que dois-je faire ?
mail envoyé a mon avocate

si vous avez des avis a donné et aide je suis preneur


Cordialement

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